Un premier projet de loi portant sur le “pouvoir d’achat” vient d’être diffusé par le gouvernement pour consultation.
L’article 2 du projet vise à pérenniser la prime Macron au profit des salariés gagnant moins de 3 fois la valeur annuelle du SMIC.
Cette prime serait exonérée d’impôts et de cotisations sociales dans des limites nettement plus importantes que précédemment. Les plafonds d’exonération seraient portés à :
- 3 000 € par salarié par an (contre 1 000 € précédemment)
- 6 000 € par salarié par an (contre 2 000 € précédemment) dans les entreprises mettant en œuvre un dispositif d’intéressement, ou de participation aux bénéfices alors qu’elles n’y sont pas assujetties à titre obligatoire.
Ces nouvelles modalités s’appliqueraient aux primes versées à compter du 1er août 2022.