Après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, la loi climat et résilience a été publiée au journal officiel du 24 août 2021. Le texte, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit différentes dispositions sociales.

Cliquez-ici pour en savoir plus.


Browse More Insights

Sign up to receive emails about new developments and upcoming programs.

Sign Up Now