Au 1er janvier 2022, il faudra sans doute compter sur une revalorisation minimum du Smic si le gouvernement suit la recommandation du groupe d’experts sur le Smic. Le Smic ne devrait donc augmenter qu’en raison de la revalorisation mécanique prévue chaque année.
Le Smic est le salaire minimum légal qu’un salarié doit percevoir en France. Un salarié ne peut donc pas être rémunéré en dessous de ce seuil mais il existe toutefois des exceptions avec des abattements dans certains cas, comme les salariés âgés de moins de 18 ans et les apprentis. Un employeur ne respectant pas le montant légal du Smic s’expose à une amende de 1 500 euros et peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son salarié.
Depuis octobre, le Smic est de 1 589,47 euros brut mensuel, sur la base de 35 heures, et qui s’explique par une hausse des prix supérieure à 2% entre novembre 2020 et août 2021. C’est la première fois depuis 2011 qu’une hausse automatique intervient hors 1er janvier.
Dans un rapport adressé aux partenaires sociaux le lundi 29 novembre, le groupe d’experts qui aide le gouvernement à fixer le Smic avant chaque hausse du salaire minimum a recommandé une augmentation automatique de ce minimum sans revalorisation en plus au 1er janvier 2022.
Le mardi 30 novembre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, indiquait qu’après une augmentation exceptionnelle de 2,2% en octobre, le Smic sera de nouveau revalorisé au 1er janvier de plus de 0,6%, avant d’ajouter que les partenaires sociaux seront consultés une fois qu’elle aura reçu les chiffres définitifs de l’inflation le 15 décembre. En effet, c’est le mois de novembre qui sera pris en compte pour le calcul de l’augmentation future qui, selon le panel d’experts, pourrait conduire à une revalorisation légère du Smic au 1er janvier si l’inflation continue d’augmenter.
Dans sa dernière note de conjoncture, publiée ce mardi 14 décembre, l’Insee dévoile sa prévision de revalorisation du Smic au 1er janvier prochain. Le salaire minimum légal devrait donc progresser de nouveau au début de l’année 2022 de 0,9 % pour s’établir à 10,57 euros bruts de l’heure soit 1 603,12 euros bruts mensuel pour un temps plein (35 heures).
La décision a été officiellement annoncée aux partenaires sociaux ce mercredi 15 décembre dans l’après-midi lors d’une réunion de la CNNCEFP. La ministre du Travail tiendra une réunion avec les partenaires sociaux sur les négociations dans les branches professionnelles dont les minima conventionnels étaient inférieurs au Smic au 1er janvier 2021.
Pour mémoire :
- La hausse mécanique du Smic est calculée grâce à “l’évolution des prix pour les 20% de ménages les plus modestes (hors tabac)” et “50% de l’évolution du salaire des ouvriers et employés, sans les primes et sans les heures supplémentaires”.
- Cette revalorisation n’a d’incidence que sur les salaires qui du fait de la hausse deviennent inférieurs au Smic: l’employeur est alors tenu de les augmenter en conséquence.
- Cependant, l’employeur n’a aucune obligation juridique de revaloriser à due proportion les salaires supérieurs au Smic.