Passe vaccinal et autres nouvelles mesures : le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire adopté en Conseil des ministres le 27 décembre 2021

L’exécutif a opté pour une série de nouvelles mesures sanitaires visant à freiner la propagation du Covid-19 parmi lesquelles le télétravail, le passe sanitaire, le renforcement des pouvoirs de contrôle et des sanctions en cas de fraude.

• Quelques dates clés

L’exécutif entend faire adopter son projet par le Parlement avant le 15 janvier prochain et a déclenché à cette fin la procédure accélérée. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale dès le 3 janvier, puis au Sénat à partir du 5 janvier. Quelques dates clés 

• Télétravail, jauges, port du masques, loisirs

A partir du 3 janvier, le télétravail ne sera plus recommandé comme actuellement, mais rendu « obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et si possible quatre jours ». Cette mesure sera transposée dans une nouvelle version du protocole sanitaire attendue pour ce jeudi 30 décembre. En outre, les entreprises récalcitrantes pourront se voir appliquer une amende administrative pouvant atteindre 2000 euros par salarié. Cette mesure fera l’objet d’un amendement au projet de loi instaurant le passe vaccinal.

Les jauges sont de retour pour les grands rassemblements. Elles sont fixées à 2.000 personnes maximum en intérieur et 5.000 en extérieur, y compris dans les enceintes sportives.

L’obligation du port du masque, déjà en vigueur en intérieur dans les lieux recevant du public, sera « étendue et mieux respectée ».

La consommation de boissons et d’aliments dans les bars et les cafés « ne pourra plus se faire debout, mais seulement de manière assise » et elle sera interdite dans les cinémas, les théâtres, les équipements sportifs et les transports collectifs, y compris longue distance.

Les concerts debout seront interdits.

• Passe vaccinal : la justification d’un schéma vaccinal complet

Le passe vaccinal entrera en vigueur le 15 janvier prochain si le texte est adopté dans les délais. Il remplacera le passe sanitaire actuel. Ainsi, dès son entrée en vigueur, les salariés, intervenants et visiteurs d’au moins 12 ans devraient donc justifier d’un schéma vaccinal complet pour accéder aux lieux recevant du public (activités de loisirs, restaurants, foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux) et actuellement soumis au passe sanitaire.

Autrement dit, ces personnes devront justifier d’un schéma vaccinal complet contre la Covid-19. La production d’un test négatif ne suffira plus.

Certaines situations devraient être précisées par décret, notamment :

– Lorsque l’état médical de l’intéressé le justifie, un certificat de rétablissement de la Covid-19 ou de contre-indication à la vaccination pourrait-il se substituer au passe vaccinal tel qu’il existe actuellement pour le passe sanitaire ;

– Les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaudrait passe vaccinal pour les salariés et intervenants des lieux concernés, pour le temps nécessaire à l’achèvement du schéma vaccinal.

• Renforcement des pouvoirs de contrôle et des sanctions en cas de fraude

Le projet de loi renforce les pouvoirs de contrôle et prévoit « un accroissement des sanctions » contre les faux passes sanitaires.

Tous les exploitants d’établissements recevant du public seraient habilités à contrôler le passe vaccinal ou sanitaire et exiger la présentation d’un document officiel d’identité « en cas de doute avéré ». Le projet de loi prévoit aussi, « après l’avis du Conseil d’Etat », que « les forces de l’ordre pourront accéder aux établissements recevant du public pour procéder à ces contrôles » . Toutefois, les agents habilités à contrôler les infractions liées au passe sanitaire et vaccinal seraient expressément habilités à accéder aux lieux où ce passe est exigé.

Les sanctions appliquées relèveront de la contravention de cinquième classe dès la première infraction soit 1.500 € et 3.000 € en cas de récidive pour :

– Toutes personnes présentant un passe appartenant à autrui ou transmettant un passe authentique en vue d’une utilisation frauduleuse ;

– Les exploitants d’établissements ne contrôlant pas le passe sanitaire ou vaccinal

En outre, les sanctions prévues pour le délit de faux passe, aujourd’hui applicables à l’établissement, l’usage, la procuration ou la proposition de faux, seraient étendues à la détention d’un ou plusieurs faux passes (soit une peine d’emprisonnement de cinq ans et 75.000 € d’amende).

• Règles d’isolement et rappel vaccinal

Les règles d’isolement pour les personnes testées positives au Covid-19 et leurs « cas contacts » vont être ajustées. Le gouvernement précisera les nouvelles durées d’ici à la fin de semaine, après avoir reçu les recommandations du Haut Conseil de la santé publique.

Quant au délai pour la dose de rappel vaccinal, il a été réduit à trois mois depuis ce mardi 28 décembre.