Bordeaux, le 24 avril 2023 Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social, annonce l’ouverture d’un nouveau bureau en plein cœur de Bordeaux, dirigé par Anne-Sophie Cepoi-Demouzon qui rejoint le cabinet en tant que Counsel. Après Paris, Nantes et Lyon, c’est à présent en Nouvelle-Aquitaine que le cabinet se déploie, confirmant toujours plus son ancrage local
Dans un arrêt récent du 24 mai 2023, la Chambre Sociale de la Cour de cassation rappelle que les temps de déplacement accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients doivent être considérés comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié est à disposition
OGLETREE DEAKINS, cabinet dédié au droit social, est partenaire de la 3ème édition des Assises du Social consacrée à la Performance sociale qui se déroulera le mercredi 14 juin 2023 au Pré Catelan, Paris 16, www.les-assises-du-social.fr. Stéphane BLOCH, Avocat associé – OGLETREE DEAKINS, interviendra de 13h45 à 14h45 dans le cadre de l’incubateur 7 sur le thème « Le dialogue social est-il
Le salarié protégé déclaré inapte, ne peut, en principe, être licencié pour un autre motif que son inaptitude physique. Toutefois, l’employeur peut le licencier s’il n’a pas pu remplir son obligation de reclassement en raison du comportement fautif du salarié. En l’espèce, une salariée protégée a été déclarée inapte à son poste par le médecin
Lorsqu’une société est inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité travailleur de l’amiante (ACAATA), le salarié est en droit de demander le versement de cette allocation, peu important le fait qu’il ait introduit sa demande avant l’inscription de la société sur la liste des établissements éligibles. En l’espèce,
Dans cette affaire, un salarié avait été placé en arrêt maladie, et avait pendant cette période, sollicité un examen médical auprès du médecin du travail. Lors de cet examen, ce dernier l’avait déclaré inapte à son poste avec impossibilité de reclassement. Conformément à l’avis du médecin du travail, l’employeur avait licencié le salarié pour inaptitude
