Publications
Newsletter sociale de mars 2019
Numéro à thème
Le harcèlement
Dernières précisions jurisprudentielles
Le Ministère du travail rappelle que le DPO n’est pas un salarié protégé mais n’est pas non plus un salarié comme les autres…
Dans le cadre d’une réponse du 7 février 2019 à une question écrite d’un sénateur, le Ministère du Travail confirme que le Délégué à la Protection des Données (DPO) ne bénéficie pas du statut de salarié protégé, si bien que son licenciement n’est pas soumis à une procédure spéciale d’autorisation de l’Inspection du Travail.
Cependant, le Ministère rappelle que le DPO bénéficiait d’une large protection contre d’éventuelles sanctions.
Prime exceptionnelle Macron : compte à rebours
A la suite du mouvement des « Gilets jaunes » réclamant la prise de mesures augmentant le pouvoir d’achat, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été mise en place par une loi du 24 décembre 2018, et précisée par deux circulaires.
Newsletter sociale de février 2019
Numéro à thème
Protection de la vie privée et données personnelles des salariés
Employeurs, comment réagir en fonction des situations ? Etat de la dernière jurisprudence.