janvier 13, 2025 OD FLASH | Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés En savoir plus
janvier 10, 2025 OD FLASH | Bercy précise le traitement fiscal des retenues à la source prélevées sur des revenus étrangers En savoir plus
janvier 9, 2025 OD Flash | Le lien entre le harcèlement moral et l’inaptitude d’un salarié ne suffit pas à caractériser l’origine professionnelle de l’inaptitude. En savoir plus
janvier 7, 2025 OD Flash | PSE : La Cour de cassation clarifie la compétence du juge judiciaire et administratif En savoir plus
décembre 18, 2024 OD FLASH | La notification d’une mise à pied disciplinaire à un salarié protégé n’est pas subordonnée à son accord préalable En savoir plus
décembre 10, 2024 OD Flash | Le CSE n’a pas à être consulté pour un projet comprenant des mesures ponctuelles ou individuelles. En savoir plus
décembre 9, 2024 OD Flash | Une transaction formulée en des termes généraux fait obstacle à la réparation d’un préjudice d’anxiété né postérieurement à la transaction En savoir plus
décembre 6, 2024 OD Flash | Prime de 13ème mois : les sommes afférentes à la monétisation de droits affectés sur le compte épargne-temps sont exclues de l’assiette de calcul de la prime contrairement aux gratifications relatives aux médailles du travail, prévues par la convention collective nationale de Pôle emploi et versées à l’occasion du travail En savoir plus
décembre 4, 2024 ARTICLE | Dalloz Actualité par Yacine Hachemi et Louise Comolli-Burg – Les demandes nouvelles en cause d’appel : l’identité de fins toujours en cause En savoir plus
décembre 2, 2024 OD FLASH | Conseil d’Etat 4e-1e ch. 15 octobre 2024 n° 488496 : dans le cadre d’un PSE, la prévention des risques psychosociaux n’a pas à faire l’objet d’un avis spécifique du CSE avec vote dédié. En savoir plus
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