10 juillet 2025 OD FLASH | Présomption de démission d’un salarié protégé : l’autorisation de l’inspection du travail serait requise En savoir plus
8 juillet 2025 OD FLASH | L’éclairage décisif de la jurisprudence sur l’exercice des fonctions de mandataire social En savoir plus
7 juillet 2025 OD FLASH |Rappel des règles de prescription des faits fautifs et licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un salarié ayant diffusé des messages sexistes en violation du règlement intérieur. En savoir plus
4 juillet 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Yacine Hachemi – La « réception » par le salarié de la lettre de licenciement, point de départ du délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat En savoir plus
3 juillet 2025 OD FLASH | La prise en compte de compétences professionnelles nécessaires aux besoins des repreneurs ne permet pas d’annuler un PSE, si ce critère n’est pas de nature à annihiler les autres critères d’ordre. En savoir plus
1 juillet 2025 OD FLASH | Prévention des risques liés à la chaleur : que prévoit le nouveau décret pour les employeurs ? En savoir plus
30 juin 2025 OD FLASH | La poursuite d’un comportement fautif autorise l’employeur à prononcer une nouvelle sanction disciplinaire pour des faits similaires. En savoir plus
26 juin 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Cécile Martin et Thibaud Lauxerois – Opposabilité aux salariés d’un dispositif de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public En savoir plus
19 juin 2025 OD FLASH | Décompte du temps de travail : validité du suivi basé sur un horaire prérempli modifiable manuellement. En savoir plus
18 juin 2025 OD FLASH | Droit à la preuve de l’employeur : la recevabilité des témoignages anonymisés En savoir plus
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