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Nov 2024

OD Flash | Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 : Transposition de la directive européenne relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées

Nov 2024

OD Flash | Reprise de travail sans visite médicale : le pouvoir disciplinaire de l’employeur reste maintenu

Nov 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Karin Dulac et Marie Paulin – Congés payés : des rappels et des précisions, vers de nouvelles questions ?

Nov 2024

OD FLASH | Droit à l’image : la convention signée entre un salarié et son employeur peut justifier son application après le licenciement du salarié

Nov 2024

OD FLASH | Nullité du licenciement discriminatoire : réparation intégrale du préjudice causé par le licenciement

Nov 2024

OD Flash | Refus d’un changement des conditions de travail : le salarié responsable de l’inexécution de son préavis est privé de son indemnité compensatrice de préavis

Nov 2024

OD Flash | Un syndicat n’est pas recevable à demander au juge la nullité de l’ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à l’ensemble des salariés de l’entreprise

Oct 2024

OD FLASH | Elections professionnelles : L’absence d’impact sur les résultats neutralise l’irrégularité

Oct 2024

OD Flash | Coemploi : une société liée à une autre par un contrat d’exploitation ne peut être qualifiée de coemployeur en l’absence d’immixtion dans la gestion économique et sociale de l’autre société et la préservation de son autonomie d’action

Oct 2024

OD FLASH | Données personnelles et droit à la preuve : le contrôle du juge renforcé

Oct 2024

OD FLASH | Le 25 septembre 2024, la chambre sociale a davantage étoffé sa jurisprudence en matière de validité du licenciement disciplinaire d’un salarié fondé sur des conversations d’origine privée

Oct 2024

OD FLASH | L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace, et n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail.

Oct 2024

OD FLASH | Elargissement des demandes en appel pour le salarié et nécessité pour le juge de vérifier l’application des règles de protection en matière d’inaptitude

Oct 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Chloé Lefrançois – Contestation de la rupture du contrat de travail : l’élargissement des demandes formulées en appel par le salarié

Oct 2024

OD Flash | Clause de non-concurrence : précisions sur les délais de prescription des actions du salarié

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COMMUNIQUE DE PRESSE | 4 avocats du cabinet Ogletree Deakins, distingués dans l’édition 2025 The Best Lawyers in France™

Ogletree Deakins distingué dans le prestigieux guide international Legal 500 EMEA 2024

COMMUNIQUÉ | Publication du Guide Chambers Europe 2024 : Ogletree Deakins monte dans le classement des meilleurs cabinets en France en droit social !

Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux.
Proximité et réactivité, au plus près de vos enjeux.

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