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Retrouvez les actualités de notre cabinet français dédié au droit social

Oct 2024

OD FLASH | Elections professionnelles : L’absence d’impact sur les résultats neutralise l’irrégularité

Oct 2024

OD Flash | Coemploi : une société liée à une autre par un contrat d’exploitation ne peut être qualifiée de coemployeur en l’absence d’immixtion dans la gestion économique et sociale de l’autre société et la préservation de son autonomie d’action

Oct 2024

OD FLASH | Données personnelles et droit à la preuve : le contrôle du juge renforcé

Oct 2024

OD FLASH | Le 25 septembre 2024, la chambre sociale a davantage étoffé sa jurisprudence en matière de validité du licenciement disciplinaire d’un salarié fondé sur des conversations d’origine privée

Oct 2024

OD FLASH | L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace, et n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail.

Oct 2024

OD FLASH | Elargissement des demandes en appel pour le salarié et nécessité pour le juge de vérifier l’application des règles de protection en matière d’inaptitude

Oct 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Chloé Lefrançois – Contestation de la rupture du contrat de travail : l’élargissement des demandes formulées en appel par le salarié

Oct 2024

OD Flash | Clause de non-concurrence : précisions sur les délais de prescription des actions du salarié

Oct 2024

OD Flash | L’exécution d’une prestation de travail pendant la suspension du contrat de travail pour congé maternité ne donne pas droit au rappel de salaire

Oct 2024

OD Flash | Le contrôle du contenu des clefs USB personnelles d’un salarié est-il un moyen de preuve recevable ?

Oct 2024

OD FLASH | Lettre de licenciement et datation des faits

Oct 2024

OD Flash | Droit d’alerte économique : le recours à l’expertise par le CSE peut avoir un caractère abusif

Sep 2024

OD FLASH | La cessation totale d’activité réelle justifie la rupture du contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident de travail

Sep 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Yacine Hachemi – Clarification des règles de prescription en droit du travail

Sep 2024

OD Flash | Elections professionnelles : irrecevabilité des actions de contestation du candidat d’un syndicat ayant participé aux élections sans réserve

Le saviez-vous ?

COMMUNIQUE DE PRESSE | 4 avocats du cabinet Ogletree Deakins, distingués dans l’édition 2025 The Best Lawyers in France™

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Ogletree Deakins distingué dans le prestigieux guide international Legal 500 EMEA 2024

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COMMUNIQUÉ | Publication du Guide Chambers Europe 2024 : Ogletree Deakins monte dans le classement des meilleurs cabinets en France en droit social !

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