Page d'accueil - Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social

A la une

Retrouvez les actualités de notre cabinet français dédié au droit social

Jan 2025

OD Flash | L’absence de communication de la liste nominative par site des salariés affectés chez des clients ne caractérise pas un trouble manifestement illicite à l’exercice des mandats des membres du CSE

Jan 2025

OD FLASH | Le CSE peut produire des témoignages anonymisés devant le juge pour démontrer l’existence d’un risque grave

Jan 2025

OD FLASH | Annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée et prescription de la demande d’indemnisation.

Jan 2025

OD FLASH | Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

Jan 2025

OD FLASH | Bercy précise le traitement fiscal des retenues à la source prélevées sur des revenus étrangers

Jan 2025

OD Flash | Le lien entre le harcèlement moral et l’inaptitude d’un salarié ne suffit pas à caractériser l’origine professionnelle de l’inaptitude.

Jan 2025

OD Flash | PSE : La Cour de cassation clarifie la compétence du juge judiciaire et administratif

Dec 2024

OD FLASH | La notification d’une mise à pied disciplinaire à un salarié protégé n’est pas subordonnée à son accord préalable

Dec 2024

OD Flash | Le CSE n’a pas à être consulté pour un projet comprenant des mesures ponctuelles ou individuelles.

Dec 2024

OD Flash | Une transaction formulée en des termes généraux fait obstacle à la réparation d’un préjudice d’anxiété né postérieurement à la transaction

Dec 2024

OD Flash | Prime de 13ème mois : les sommes afférentes à la monétisation de droits affectés sur le compte épargne-temps sont exclues de l’assiette de calcul de la prime contrairement aux gratifications relatives aux médailles du travail, prévues par la convention collective nationale de Pôle emploi et versées à l’occasion du travail

Dec 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Yacine Hachemi et Louise Comolli-Burg – Les demandes nouvelles en cause d’appel : l’identité de fins toujours en cause

Dec 2024

OD FLASH | Conseil d’Etat 4e-1e ch. 15 octobre 2024 n° 488496 : dans le cadre d’un PSE, la prévention des risques psychosociaux n’a pas à faire l’objet d’un avis spécifique du CSE avec vote dédié.

Nov 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Jérôme Verneret – Précisions sur les formalités afférentes à l’action en substitution d’un syndicat

Nov 2024

OD Flash | Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 : Transposition de la directive européenne relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées

Le saviez-vous ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Le cabinet Ogletree Deakins élève Paul Clair au rang d’associé

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COMMUNIQUE DE PRESSE | 4 avocats du cabinet Ogletree Deakins, distingués dans l’édition 2025 The Best Lawyers in France™

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Ogletree Deakins distingué dans le prestigieux guide international Legal 500 EMEA 2024

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COMMUNIQUÉ | Publication du Guide Chambers Europe 2024 : Ogletree Deakins monte dans le classement des meilleurs cabinets en France en droit social !

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