Oct 2024 OD Flash | Clause de non-concurrence : précisions sur les délais de prescription des actions du salarié
Oct 2024 OD Flash | L’exécution d’une prestation de travail pendant la suspension du contrat de travail pour congé maternité ne donne pas droit au rappel de salaire
Oct 2024 OD Flash | Le contrôle du contenu des clefs USB personnelles d’un salarié est-il un moyen de preuve recevable ?
Oct 2024 OD Flash | Droit d’alerte économique : le recours à l’expertise par le CSE peut avoir un caractère abusif
Sep 2024 OD FLASH | La cessation totale d’activité réelle justifie la rupture du contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident de travail
Sep 2024 ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Yacine Hachemi – Clarification des règles de prescription en droit du travail
Sep 2024 OD Flash | Elections professionnelles : irrecevabilité des actions de contestation du candidat d’un syndicat ayant participé aux élections sans réserve
Sep 2024 OD FLASH | Précisions sur la preuve du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à des substances nocives ou toxiques
Sep 2024 OD Flash | Calcul du salaire de référence : les indemnités au titre des contreparties obligatoires en repos non pris ne doivent pas être réintégrées dans la rémunération
Sep 2024 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Hassan Ahtouch – Demandes nouvelles et effet interruptif de la prescription en matière prud’homale
Sep 2024 OD FLASH | Inaptitude : charge de la preuve du caractère déloyal des propositions de reclassement
Sep 2024 OD FLASH | Licenciement pour faute grave d’un salarié en situation de télétravail depuis l’étranger non autorisé par l’employeur
Sep 2024 OD Flash | Rupture conventionnelle : le vice du consentement de l’employeur annule la convention de rupture, qui produit les effets d’une démission
Sep 2024 OD Flash | La durée des CDD antérieurs à un CDI faisant partie de la même relation de travail doit être déduite de la durée de la période d’essai du CDI