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Retrouvez les actualités de notre cabinet français dédié au droit social

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Feb 2025

ARTICLE | FRANCE: An Introduction to Employment

Feb 2025

OD FLASH | Le protocole préélectoral ne peut pas imposer un ordre d’alternance homme/femme dans les listes de candidats

Feb 2025

OD FLASH | Responsabilité civile du salarié : l’existence d’une faute lourde ou d’une intention de nuire n’est pas requise

Feb 2025

Détermination de la résidence fiscale des contribuables expatriés : la primauté du centre des intérêts économiques sur la résidence effective

Feb 2025

OD FLASH | Le délai de contestation d’un avis du CSE court à compter du lendemain de la décision litigieuse

Feb 2025

OD FLASH | Un syndicat ne peut prétendre obtenir du juge qu’il condamne l’employeur à régulariser la situation individuelle des salariés concernés, une telle action relevant de la liberté personnelle de chaque salarié de conduire la défense de ses intérêts.

Feb 2025

OD FLASH | Exploitation de données personnelles : Droit à la preuve de l’employeur et droit au respect de la vie privée du salarié

Feb 2025

OD FLASH | Référendum d’accord d’entreprise : les suffrages exprimés en faveur d’un syndicat catégoriel comptent

Feb 2025

OD FLASH | Délai de notification du licenciement disciplinaire : l’impact d’un report d’entretien préalable

Feb 2025

OD+ | Focus prévoyance – Actualités en prévoyance d’entreprise

Feb 2025

OD FLASH | Une indemnité conventionnelle de licenciement minorée de façon croissante à partir de l’âge de 61 ans ne constitue pas une discrimination en raison de l’âge

Jan 2025

OD FLASH | Les obligations de sécurité et de prévention du harcèlement sexuel de l’employeur peuvent justifier l’impossibilité de réintégrer un salarié protégé.

Jan 2025

OD FLASH | Le juge de l’impôt clarifie les conséquences fiscales des indemnités transactionnelles : une analyse des circonstances factuelles du licenciement

Jan 2025

OD FLASH | L’absence de mention des critères de départage sur la liste des postes de reclassement constitue un manquement de l’employeur à son obligation de reclassement, privant les licenciements de cause réelle et sérieuse

Jan 2025

ARTICLE | Cécile Martin – IAPP 2025 Global Legislative Predictions – Data Privacy | France

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Le saviez-vous ?

COMMUNIQUÉ | Chambers France 2025 classe Ogletree Deakins parmi les cabinets d’avocats leaders en droit social en France

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Le cabinet Ogletree Deakins élève Paul Clair au rang d’associé

COMMUNIQUE DE PRESSE | 4 avocats du cabinet Ogletree Deakins, distingués dans l’édition 2025 The Best Lawyers in France™

Ogletree Deakins distingué dans le prestigieux guide international Legal 500 EMEA 2024

COMMUNIQUÉ | Publication du Guide Chambers Europe 2024 : Ogletree Deakins monte dans le classement des meilleurs cabinets en France en droit social !

Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux.
Proximité et réactivité, au plus près de vos enjeux.

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Un cabinet local à dimension mondiale

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