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mai 2026

OD FLASH | La poursuite individuelle d’une garantie dépendance à tarifs préférentiels, prévue par un contrat d’assurance-groupe, et les économies réalisées de ce fait, ne constituent pas un avantage de retraite

mai 2026

OD FLASH | Arrivée du terme du CDD du médecin du travail : la saisine de l’inspecteur du travail n’est pas toujours nécessaire

mai 2026

OD FLASH | Harcèlement moral : insuffisance alléguée de l’enquête interne et obligation de sécurité

mai 2026

OD FLASH | Retraite complémentaire : l’action en insuffisance de cotisations se prescrit par deux ans

avr. 2026

OD+ | Transparence salariale

avr. 2026

OD FLASH | Forfait-jours : l’absence d’entretien annuel ne caractérise pas, à elle seule, un préjudice indemnisable

avr. 2026

OD FLASH | Participation et contrôle fiscal : le Conseil d’Etat tranche sur le sort des anciens salariés

avr. 2026

OD FLASH | PERCO : pour l’URSSAF, la modulation de l’abondement en fonction de l’âge n’est pas conforme

avr. 2026

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Audrey Seviran – Prorogation des mandats des représentants du personnel : impossibilité de « ressusciter » un mandat expiré

avr. 2026

OD FLASH | Licenciement économique d’un salarié protégé : la cour ne peut écarter la menace sur la compétitivité sans examiner la dégradation prévisible du secteur d’activité

avr. 2026

OD FLASH | Rémunération indirecte des dirigeants : le Conseil d’État clarifie les conditions de déduction des management fees

avr. 2026

OD FLASH | Retraite supplémentaire à prestations définies à caractère aléatoire – Un arrêt qui sécurise les employeurs

mars 2026

ARTICLE | « Revue de droit du travail » par Jean-Marc Albiol, Carla Bellavoir, Diane Marcie – Principe de concentration des prétentions en appel : l’évolution jurisprudentielle ne constitue pas un fait nouveau

mars 2026

OD FLASH | Transparence salariale : projet de loi de transposition de la directive – nouvelles sanctions administratives 5/5

mars 2026

OD FLASH | Transparence salariale : Nouveaux critères d’appréciation d’un « travail de valeur égale » 4/5

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Ogletree Deakins trophée d’or au Sommet du Droit 2026

COMMUNIQUÉ | Women Leaders 2025 : IEL distingue Cécile Martin pour son leadership en droit social

COMMUNIQUÉ | 9 avocats du cabinet Ogletree Deakins, distingués dans l’édition 2026 The Best Lawyers in France™

Ogletree Deakins distingué dans 3 domaines d’expertise du Droit Social dans la catégorie des cabinets de plus de 10 avocats

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