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Retrouvez les actualités de notre cabinet français dédié au droit social

Oct 2024

OD FLASH | Elargissement des demandes en appel pour le salarié et nécessité pour le juge de vérifier l’application des règles de protection en matière d’inaptitude

Oct 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Chloé Lefrançois – Contestation de la rupture du contrat de travail : l’élargissement des demandes formulées en appel par le salarié

Oct 2024

OD Flash | Clause de non-concurrence : précisions sur les délais de prescription des actions du salarié

Oct 2024

OD Flash | L’exécution d’une prestation de travail pendant la suspension du contrat de travail pour congé maternité ne donne pas droit au rappel de salaire

Oct 2024

OD Flash | Le contrôle du contenu des clefs USB personnelles d’un salarié est-il un moyen de preuve recevable ?

Oct 2024

OD FLASH | Lettre de licenciement et datation des faits

Oct 2024

OD Flash | Droit d’alerte économique : le recours à l’expertise par le CSE peut avoir un caractère abusif

Sep 2024

OD FLASH | La cessation totale d’activité réelle justifie la rupture du contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident de travail

Sep 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Yacine Hachemi – Clarification des règles de prescription en droit du travail

Sep 2024

OD Flash | Elections professionnelles : irrecevabilité des actions de contestation du candidat d’un syndicat ayant participé aux élections sans réserve

Sep 2024

OD FLASH | Précisions sur la preuve du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à des substances nocives ou toxiques

Sep 2024

OD Flash | Calcul du salaire de référence : les indemnités au titre des contreparties obligatoires en repos non pris ne doivent pas être réintégrées dans la rémunération

Sep 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Hassan Ahtouch – Demandes nouvelles et effet interruptif de la prescription en matière prud’homale

Sep 2024

OD FLASH | Inaptitude : charge de la preuve du caractère déloyal des propositions de reclassement

Sep 2024

OD FLASH | Licenciement pour faute grave d’un salarié en situation de télétravail depuis l’étranger non autorisé par l’employeur

Le saviez-vous ?

COMMUNIQUE DE PRESSE | 4 avocats du cabinet Ogletree Deakins, distingués dans l’édition 2025 The Best Lawyers in France™

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Ogletree Deakins distingué dans le prestigieux guide international Legal 500 EMEA 2024

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COMMUNIQUÉ | Publication du Guide Chambers Europe 2024 : Ogletree Deakins monte dans le classement des meilleurs cabinets en France en droit social !

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