Employeurs et avocats.
Une relation de confiance.

Publications

Session de rentrée du Club du Droit Social | Le jeudi 8 septembre 2022

Le Club du Droit Social s’adresse à tous les professionnels du droit social et des Ressources Humaines.

Lancé avec succès par le cabinet Ogletree Deakins le 17 mars 2022, le club propose un programme annuel de rencontres bimestrielles animées par d’éminents professeurs mais aussi 2 séminaires par an.

Les adhérents au Club recoivent les alertes quotidiennes OD Flash et la Newsletter mensuelle OD+

ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE – Un décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 vient rehausser les taux d’allocations versés aux employeurs.

NOUVELLE REVALORISATION DU SMIC : le salaire minimum de croissance est majoré de 2,01% supplémentaires à partir du 1er août 2022

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Employeurs et avocats.
Une relation de confiance.

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Session de rentrée du Club du Droit Social | Le jeudi 8 septembre 2022

ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE – Un décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 vient rehausser les taux d’allocations versés aux employeurs.

NOUVELLE REVALORISATION DU SMIC : le salaire minimum de croissance est majoré de 2,01% supplémentaires à partir du 1er août 2022

SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL : la procédure de certification des SPSTI est précisée par un décret du 20 juillet 2022.

Résiliation judiciaire : l’absence de mesure d’aménagement du poste de travail laisse présumer une situation de harcèlement moral.

ARRÊT MALADIE ET MI-TEMPS THERAPEUTIQUE : manque à son obligation de sécurité l’employeur qui demande à un salarié de travailler pendant son arrêt de travail précédant la mise en place de son mi-temps thérapeutique

RECLASSEMENT SALARIÉ PROTÉGÉ – Le Conseil d’Etat précise l’étendue des postes à proposer.

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL – OBLIGATION DE LOYAUTE : La Direccte ne peut fixer la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux qu’à la condition que la négociation du protocole d’accord préélectoral ait été loyale.