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Retrouvez les actualités d'Ogletree Deakins, Avocats partenaires des employeurs

nov. 2026

ARTICLE | Revue Droit Social (Dalloz) par Stéphane Bloch, François Pinatel et Benjamin Defoort – Chronique de droit administratif du travail : Jurisprudence du Conseil d’État de l’année 2025 (Troisième partie)

nov. 2026

OD FLASH | Négociations obligatoires : les propositions de l’employeur ne valent pas nécessairement engagement unilatéral

oct. 2026

ARTICLE | JEM par Karin Dulac & Thibaud Lauxerois – Transparence salariale : où en est le projet de transposition ?

oct. 2026

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Prescription de l’action fondée sur le manquement à l’obligation de prévention du harcèlement moral

oct. 2026

ARTICLE | PLF/ PLFSS 2027 : vers un plafonnement de l’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture des contrats de travail et des mandats sociaux

oct. 2026

OD FLASH | Droit du travail : L’absence de carte professionnelle valide constitue à elle seule un motif de licenciement d’un agent de sécurité. Le défaut de formation de l’employeur peut seulement donner lieu à indemnisation.

oct. 2026

OD FLASH | PSE Auchan : le Conseil d’État valide l’accord et clarifie trois points clés pour les restructurations de groupe

sept. 2026

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Travailleur handicapé : encadrement de la mise à disposition et protection de la liberté d’expression

sept. 2026

OD FLASH | Incidences en droit du travail de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

sept. 2026

ARTICLE | Liaisons Sociales Europe par Stéphane Bloch – Le droit social de l’UE par Avosial : L’éclairage de la CJUE sur la loi applicable à un contrat de travail international

sept. 2026

ARTICLE | Revue Droit Social (Dalloz) par Stéphane Bloch, François Pinatel et Benjamin Defoort – Chronique de droit administratif du travail : Jurisprudence du Conseil d’État de l’année 2025 (Première partie)

sept. 2026

OD+ | Transparence salariale

sept. 2026

ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Transfert d’entreprise : maintien du mandat syndical et preuve de l’autonomie de l’entité transférée – Contrat de travail

août 2026

OD FLASH | Les modalités d’affichage syndical peuvent être définies par un accord collectif conclu avec les seules organisations syndicales représentatives et le critère de représentativité peut justifier une différence de traitement lorsqu’elle est objectivement justifiée par leurs prérogatives en matière de négociation collective dans l’entreprise.

août 2026

OD FLASH | Santé et sécurité au travail : Toute demande indemnitaire tendant à la réparation d’un dommage né d’un accident de travail reconnu par la CPAM ou d’une maladie professionnelle fondée sur un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, relève de la compétence exclusive des juridictions de sécurité sociale.

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COMMUNIQUÉ | 11 avocats d’Ogletree Deakins distingués dans les guides 2027 Best Lawyers in France™

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Ogletree Deakins trophée d’or au Sommet du Droit 2026

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