SOCIAL | Rupture du contrat de travail
Le comportement d’un directeur d’agence entretenant simultanément une double relation sentimentale de couple avec deux salariées de l’agence qu’il dirige (chacune ignorant l’existence de l’autre relation) crée un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise dès lors qu’il entraîne l’arrêt de travail simultané, même de courte durée, des deux salariées, leur fait craindre des répercussions sur leur avenir professionnel et porte atteinte à son autorité. Le licenciement, non disciplinaire, repose alors sur une cause réelle et sérieuse.
L’arrêt commenté offre une nouvelle illustration de la frontière, toujours délicate et difficile à apprécier, entre la vie personnelle et la vie professionnelle du salarié. Il rappelle l’articulation entre :
- le droit de chacun au respect de sa vie privée, garanti par l’article 9 du code civil, qui fait en principe obstacle à ce qu’un fait tiré de la vie privée puisse fonder un licenciement, à rebours, et c’est heureux, de la répression quasi automatique des relations au travail organisée dans les « politiques » de nombre de groupes anglo-saxons par exemple ;
- l’exception, désormais classique, tenant à l’existence d’un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise ;
- et la méthode d’appréciation de ce trouble par les juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation.
La question posée était simple en apparence, mais délicate en pratique : le trouble objectif peut-il être caractérisé à partir des seules réactions des protagonistes de la relation privée, sans que soient constatées des réactions de tiers ? Des arrêts de travail simultanés de courte durée peuvent-ils suffire ? Enfin, la perte d’autorité du salarié auprès de ses subordonnés, en l’occurrence, relève-t-elle du trouble objectif ou d’un manquement contractuel ouvrant la voie à une sanction disciplinaire ?
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