Lanceur d’alerte : le Défenseur des droits publie un nouveau guide pratique

Après un premier Guide d’orientation et de protection des lanceurs d’alerte publié en juillet 2017, le Défenseur des droits publie un nouveau Guide du lanceur d’alerte le 30 mars 2023. Ce second guide prend notamment en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires régissant le statut du lanceur d’alerte et les procédures de recueil des alertes, issues de la loi du 21 mars 2022 (dite « Waserman ») et de son décret d’application publié le 3 octobre 2022, ainsi que de la loi organique du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.

Pour rappel, depuis l’adoption de la loi Waserman, bénéficient du statut de lanceur d’alerte les personnes physiques qui signalent ou divulguent de bonne foi, sans contrepartie financière directe, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou tentative de violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.

Dans ce guide, le Défenseur des droits détaille notamment les mesures d’aide et d’accompagnement qu’il est en mesure de déployer à destination des lanceurs d’alerte.

Le Défenseur des droits peut ainsi apporter des informations sur les conditions de mise en œuvre des règles propres aux lanceurs d’alerte, orienter les auteurs de signalement vers les autorités publiques dont la mission est de recueillir les alertes externes desdits auteurs, ou encore rendre un avis aux auteurs de signalement sur leur statut de lanceur d’alerte, sous la forme d’une certification.

Il déploie également des mesures de protection des lanceurs d’alerte, qui peuvent par exemple se matérialiser par des recommandations à l’auteur des représailles contre le lanceur d’alerte ou encore par la présentation d’observations devant la juridiction saisie par le lanceur d’alerte.

Enfin, il est reconnu au Défenseur des droits une compétence propre pour recueillir et traiter des alertes dans certains domaines spécifiques, à savoir les droits et libertés dans le cadre des relations avec des administrations publiques, l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, les discriminations et la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. Le guide indique aux auteurs de signalement la procédure à suivre pour saisir le Défenseur des droits dans ce cadre.

Guide du lanceur d’alerte, mars 2023.