Close Print
Print

Pascale Ernst

Of Counsel || Paris

Pascale Ernst is a lawyer specializing in the field of social security, employees’ benefits and pension law. She has a double legal education in France and the United States.

She joined Ogletree Deakins’ Paris office in November 2021 to assist both public and private companies in the areas of Benefits and Pensions, Social Security, Differed Compensation and International Mobility.

Pascale advises and represents companies and their management, professional sectors and institutional bodies, both in litigation and in counseling.

She advises her clients on all legal aspects related to their social security schemes, company plans (pension plans, retirement savings, unemployment insurance and supplementary pension schemes), and end-of-career situations (early retirement, unemployment and business creation, combined employment and retirement for managers and corporate officers). With a 25-year career in international social matters, she also advises on her clients on international assignments with a focus on benefits and pensions  (social security secondment, expatriation and coverage issues) and issues arising upon the executive return to France (reconstitution of careers and rights, resumption of affiliations, transfer of benefits and consolidation of rights).

She is a member of the International Pensions and Benefits Lawyers Association (IPEBLA), of the Retirement and Pension Commission of AvoSial (association of Employment law Attorneys, and of the Stade Français.  She lectures in various Masters’ Degrees ( CIFFOP HR university,  University of Paris Dauphine and regularly conducts training sessions for Argus de l’Assurance).

Prior to joining Ogletree Deakins, Pascale began her career at Price Waterhouse Legal and Tax (now PWC Société d’avocats) and then became head of the legal department at Mercer, an international compensation, benefits and insurance consulting firm. In 2007, she joined the law firm Fidal and became Partner Director of the Retirement and Pension Department until 2014 before founding her own firm Per Avocat in 2015.

 

  • Recognitions

   

Learn more about Pascale Ernst
  • Représentation des partenaires sociaux d’une branche professionnelles dans un litige avec l’ancien assureur bénéficiaire d’une clause de recommandation sur le sort des réserves constituées par le régime de prévoyance de branche (analyse des accords de branche, des contrats d’assurance et des comptes, gestion du précontentieux, stratégie de négociation et rédaction d’un protocole d’accord multipartite).
  • Audit des dispositifs d’épargne retraite et de prévoyance décès/invalidité/frais de santé des cadres et dirigeants dans un contexte de fusion-acquisition, avec fermeture/transformation d’un régime de retraite à prestations définies (périmètre des bénéficiaires, financement, risques fiscaux et sociaux), préconisation d’harmonisation et mise en œuvre de nouveaux régimes remplissant les conditions pour le bénéfice des exonérations sociales et fiscales (notamment législation des contrats responsables en frais de santé, loi Pacte en épargne retraite) avec résiliation des garanties existantes, choix de nouveaux organismes assureurs, et transfert collectif de l’épargne retraite.
  • Etude de la règlementation en matière de financement et de référencement/participation/labellisation de garanties de protection sociale complémentaire par un grand employeur de la Fonction Publique au profit de ses personnels avec revue des conventions et des contrats d’assurance en frais de santé et prévoyance et gestion d’un contentieux entre divers organismes assureurs.
  • Assistance et conseil sur des plans de pré-retraites pour de grandes entreprises avec mobilisation des dispositifs de retraite légaux (retraite progressive, retraite anticipée carrières longues, rachats de trimestres et cumul emploi-retraite), et des dispositifs d’entreprise (Compte Epargne Temps/Epargne Retraite/Mécénat de compétences), négociation avec les partenaires sociaux, conseil sur les outils juridiques de maîtrise des coûts, rédaction de l’accord collectif et revue du dossier individuel d’adhésion.
  • Représentation et défense d’un employeur dans un contentieux avec les organisations syndicales et 80 salariés en congé de fin de carrière sur l’assiette des cotisations vieillesse CNAV /AGIRC-ARRCO. Estimation des pertes de droit à retraite, recherches de solutions avec les organismes sociaux, mise en œuvre et communication aux salariés
  • Conseil auprès d’organismes institutionnels pour la gouvernance de leurs dispositifs d’épargne retraite (association souscriptrice de PERP et PER, Caisse de retraite interne devenue institution de gestion de retraite supplémentaire sur un régime de retraite à prestations définies)  et accompagnement à la mise en conformité avec la règlementation (article 116 de la loi Fillon, recul de l’âge légal de la retraite, loi Eckert, RGPD, et récemment la loi Pacte).
  • Conseil auprès de divers entreprises en matière de transferts de personnel à l’étranger en Europe, Etats-Unis, Suisse, Afrique du Nord et Asie (revue des options possibles, détermination du package de rémunération et de protection sociale et coordination des équipes internes de l’entreprise de départ et de l’entreprise d’accueil).
  • Pour un organisme assureur, étude des règles juridiques, sociales et fiscales applicables au nouveau plan d’épargne retraite Loi Pacte dans divers territoires d’outre-mer.
  • Pour une filiale française d’un groupe américain, contentieux contre l’organisme assureur des garanties de prévoyance décès à la suite du décès d’un dirigeant.

Education

  • LL.M., Université de New York (NYU), , 1989
  • Double Maîtrise, Droit des Affaires , Droit international et communautaire , Université Paris II Assas, 1986
  • DEA de droit communautaire , Droit international et communautaire , Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 1986

Admittance to Practice

  • Paris

Professional Activities

  • Membre de l’International Pensions and Employee Benefits Lawyers Association (IPEBLA)
  • Membre de l’Association Internationale de Droit des Assurances (AIDA) et de l’Association des Juristes de l’Assurance (AJAR).
  • Membre d’EuroJuris international, réseau de cabinets d’avocats en France et à l’étranger.
  • Co-auteur du « Manuel juridique, financier, RH, Epargne, Retraite, Prévoyance d’entreprise », Editions de l’Argus de l’Assurance en 2012 et 2014.
  • Co-auteur du « Comparative Survey of Pension Law issues» publié par IPEBLA tous les deux ans.

Speeches

  • Session d'actualité du Master PSR Protection Sociale et Rémunérations de l'Université Paris II Panthéon-Assas  - "Le télétravail à l'international" - Cabinet Ogletree Deakins 58 bis rue la Boétie 75008 Paris  - 6 February 2023
  • L'Argus de l'Assurance - "PLFSS 2023 : Quels impacts sur les assureurs complémentaires santé et prévoyance" - Webinaire - 26 January 2023

Insights by Pascale Ernst

LA SEMAINE JURIDIQUE – Social : Etude Doctrine par Pascale Ernst – Statut juridique et protection sociale du salarié en période de réserve militaire

Le statut juridique et la protection sociale du salarié en période de réserve militaire Pascale Ernst, avocat Of Counsel, Ogletree Deakins avec la participation de : Nicolas Peixoto, avocat associé, Ogletree Deakins Clément Dagorn, étudiant en droit social à l’université de Rennes Kiosque Lexis Nexis => La Semaine Juridique – Social / Etude Doctrine 1030

𝗘𝗡𝗦𝗘𝗜𝗚𝗡𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧

Pascale ERNST, #Avocate Of Counsel – Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social – est intervenue ce mois-ci au CIFFOP pour partager son expérience en tant qu’experte en rémunération différée et avantages sociaux. Elle a animé 2 sessions de cours du #Master2 Gestion des #RessourcesHumaines et Relations du Travail sur le thème “#Prévoyance et #retraite d’#entreprise: principes et enjeux pour les Ressources Humaines” afin de permettre aux étudiants

View All