Dec 2023 OD FLASH | Le défaut de consultation des IRP n’ouvre pas droit à réparation pour les salariés
Dec 2023 ARTICLE | Dalloz Actualité par Marie Paulin – Manquement à l’obligation de sécurité : questions de compétence juridictionnelle
Dec 2023 OD FLASH | Tout acte préparatoire au cours de la période de suspension du contrat de travail de la salariée en raison de sa maternité entraîne la nullité du licenciement
Dec 2023 OD FLASH | Loi sur le « Partage de la valeur » : renforcement des dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise
Dec 2023 OD FLASH | Rupture conventionnelle signée dans un contexte de licenciement envisagé : le vice de consentement du salarié doit être démontré
Nov 2023 ARTICLE | Dalloz Actualités par Stéphane Bloch – Maladie et congés payés : le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer
Nov 2023 OD FLASH | L’employeur ne peut s’affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion d’un contrat prévoyant que celle-ci est assurée par un tiers
Nov 2023 OD FLASH | Comité de groupe: une personne physique peut être considérée comme une entreprise dominante
Nov 2023 OD FLASH | Fonction publique de l’État : un nouvel accord améliore les garanties de prévoyance des fonctionnaires et des agents contractuels
Nov 2023 OD FLASH | L’imprudence du salarié n’exonère pas l’employeur de son obligation de santé et de sécurité
Nov 2023 OD FLASH | Précisions sur la qualification des temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et ses premiers et derniers clients
Nov 2023 OD FLASH | Licenciement économique : confirmation du périmètre de reclassement à prendre en considération pour l’exécution de l’obligation de reclassement
Oct 2023 Article de Nicolas Peixoto et Bérengère Lubineau dans JCP Social – Inaptitude – Obligation de reclassement
