Le Ministère de l’Economie a publié une FAQ mise à jour du 19 mars 2020 destinée à accompagner les entreprises dans la gestion de cette crise sanitaire.
COVID-19 : une FAQ pour les entreprises publiée par le Ministère de l’Economie
20 March 2020
Recommended Reading
Newsletter sociale de février 2019
Numéro à thème
Protection de la vie privée et données personnelles des salariés
Employeurs, comment réagir en fonction des situations ? Etat de la dernière jurisprudence.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES : le vote électronique exige le respect du principe d’égalité applicable au droit de vote, sous peine d’annulation du scrutin
Dans un arrêt du 1er juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que le principe d’égalité applicable dans le cadre des élections professionnelles est un principe général du droit électoral auquel ne peut déroger le vote électronique. Toute atteinte à ce principe constitue une cause d’annulation du scrutin, peu importe le
Parent Company Liability in French Redundancy Cases
Although the Cour de cassation (France’s Supreme Court) still limits the application of the concept of “co-employment” between parent companies and their subsidiaries to exceptional cases, its rulings do not preclude a finding of liability on the part of a parent company when it has placed its subsidiary in increased difficulty.