3e atelier IDS | la synthèse de la jurisprudence du trimestre

Thémes abordés : 

Exécution du contrat de travail (lien de subordination, Durée du travail, Clause de contrat de travail …)
Rupture du contrat de travail (salarié protégé, discrimination, licenciement économique …)
Santé et sécurité (harcèlement)
Relations collectives (désignation, accords collectifs, élections CSE et IRP)
Action en justice (prescription et moyen de preuve)
Droits fondamentaux 
Contentieux URSSAF

Atelier IDS – Les ruptures des contrats de travail à l’ère du Covid-19

Atelier organisé à distance en partenariat avec l’Institut du Droit Social du groupe Rh&M.
 
Programme :

Actualité jurisprudentielle sur la rupture du contrat de travail
Les restructurations à l’ère du Covid-19

 Le PSE à l’épreuve de l’activité partielle
Les retombées de la crise sanitaire

 
Pour vous inscrire, veuillez contacter Valentine Malletroit à l’adresse suivante : valentine.malletroit@ogletree.com

3e atelier IDS | la synthèse de la jurisprudence du trimestre

Thémes abordés : 

Exécution du contrat de travail (lien de subordination, Durée du travail, Clause de contrat de travail …)
Rupture du contrat de travail (salarié protégé, discrimination, licenciement économique …)
Santé et sécurité (harcèlement)
Relations collectives (désignation, accords collectifs, élections CSE et IRP)
Action en justice (prescription et moyen de preuve)
Droits fondamentaux 
Contentieux URSSAF

Atelier IDS – Les ruptures des contrats de travail à l’ère du Covid-19

Atelier organisé à distance en partenariat avec l’Institut du Droit Social du groupe Rh&M.
 
Programme :

Actualité jurisprudentielle sur la rupture du contrat de travail
Les restructurations à l’ère du Covid-19

 Le PSE à l’épreuve de l’activité partielle
Les retombées de la crise sanitaire

 
Pour vous inscrire, veuillez contacter Valentine Malletroit à l’adresse suivante : valentine.malletroit@ogletree.com

Atelier ORAS en partenariat avec Ogletree Deakins

Atelier/webinaire organisé par Observatoire Rémunérations & Avantages Sociaux en partenariat avec Ogletree Deakins et le Groupe Henner Topia.

Au programme :

Impact du COVID-19 sur la consommation de santé
La Management à international – Post COVID

Dans ce cadre, l’un de nos associés intervient sur le thème de la mobilité internationale.

 

Invalidation du Privacy Shield – Une mise à jour pour les employeurs américains ayant des salariés dans l’UE et au Royaume-Uni

Webinaire en anglais.
 
Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire dite Schrems II (affaire C-311/18), déclarant que le Privacy Shield conclu entre l’Union européenne et les États-Unis est invalide.
Les intervenants discuteront des implications de la décision et des mesures pratiques que les entreprises peuvent prendre pour mettre en œuvre des méthodes alternatives pour transférer légalement des données personnelles de l’UE vers les États-Unis.
 

Intervenants :

Andre Appel, avocat counsel à Berlin
Cécile Martin, avocat associée à Paris
Grant D. Peterson, avocat associé aux Etats-Unis
Simon J. McMenemy, avocat associé à Londres

Le point sur les mesures adoptées dans le cadre du COVID-19 – Atelier IDS

Atelier réalisé en partenariat avec l’Institut du Droit Social.

 

Thèmes abordés : 

Comment préparer au mieux la reprise d’activité de l’entreprise à partir du 11 mai ?
Quels outils ai-je à ma disposition pour assurer la continuité de l’activité de mon entreprise ?
Quels outils ai-je à ma disposition pour faire face à une baisse importante d’activité ?
Quels outils ai-je à ma disposition pour sauvegarder la trésorerie de mon entreprise ?

Focus on France: Gender Pay Equality Requirements for Employers

The Professional Futures Law requires many employers to achieve gender pay equity within three years, and the deadline by which employers with fewer than 1,000 employees must calculate and publish their gender pay index is quickly approaching. In this session, attorneys from our Paris office will address the key provisions of the implementation of this index including methodology of calculating, companies concerned and the conditions of publication.