Webinars

PLFSS 2023 : Quels impacts sur les assureurs complémentaires santé et prévoyance.

Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 et de ses impacts pour les assureurs ?
Les réponses avec Pascale ERNST, Avocate Of Counsel, experte en droit de la protection sociale et de l’épargne retraite chez Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social.

– Renforcement de la prévention (contraception, dépistage IST, rv de prévention)
– Simplifier l’accès à la vaccination
– Reconduction des arrêts Covid dérogatoires sous certaines conditions
– Imagerie médicale
– Réforme des téléconsultations
– Une réforme de la biologie médicale ?

*Le PLFSS 2023, texte de 116 articles voté le 1er décembre 2022, a été adopté sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du Sénat, via un 49-3 du gouvernement.

Thématiques abordées :

La négociation collective dans la fonction publique : mise en perspective
L’ordonnance du 17 février 2021 : les points clefs
Les interrogations qui subsistent
Prospectives : vers une “travaillisation” du droit de la fonction publique

Thémes abordés : 

Exécution du contrat de travail (lien de subordination, Durée du travail, Clause de contrat de travail …)
Rupture du contrat de travail (salarié protégé, discrimination, licenciement économique …)
Santé et sécurité (harcèlement)
Relations collectives (désignation, accords collectifs, élections CSE et IRP)
Action en justice (prescription et moyen de preuve)
Droits fondamentaux 
Contentieux URSSAF

Atelier trimestriel sur l’actualité en droit social.
Pour plus d’informations, contactez Valentine Malletroit à l’adresse suivante : valentine.malletroit@ogletree.com

Atelier organisé à distance en partenariat avec l’Institut du Droit Social du groupe Rh&M.
 
Programme :

Actualité jurisprudentielle sur la rupture du contrat de travail
Les restructurations à l’ère du Covid-19

 Le PSE à l’épreuve de l’activité partielle
Les retombées de la crise sanitaire

 
Pour vous inscrire, veuillez contacter Valentine Malletroit à l’adresse suivante : valentine.malletroit@ogletree.com

Thème: Back to the Office: Security and Compliance Challenges and Solutions 
Inscription et programme ici.

 
Interventions de deux de nos avocats sur les incidences à prendre en compte par les employeurs du déploiement du télétravail sur les données personnelles.

Atelier/webinaire organisé par Observatoire Rémunérations & Avantages Sociaux en partenariat avec Ogletree Deakins et le Groupe Henner Topia.

Au programme :

Impact du COVID-19 sur la consommation de santé
La Management à international – Post COVID

Dans ce cadre, l’un de nos associés intervient sur le thème de la mobilité internationale.

Webinaire en anglais.
 
Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire dite Schrems II (affaire C-311/18), déclarant que le Privacy Shield conclu entre l’Union européenne et les États-Unis est invalide.
Les intervenants discuteront des implications de la décision et des mesures pratiques que les entreprises peuvent prendre pour mettre en œuvre des méthodes alternatives pour transférer légalement des données personnelles de l’UE vers les États-Unis.
 

Intervenants :

Andre Appel, avocat counsel à Berlin
Cécile Martin, avocat associée à Paris
Grant D. Peterson, avocat associé aux Etats-Unis
Simon J. McMenemy, avocat associé à Londres

Atelier trimestriel.
 
Thèmes abordés :

Les licenciements pour motif personnel
Les restructurations

Pour plus d’informations, contactez Valentine Malletroit à l’adresse suivante : valentine.malletroit@ogletree.com

Atelier réalisé en partenariat avec l’Institut du Droit Social.

Thèmes abordés : 

Comment préparer au mieux la reprise d’activité de l’entreprise à partir du 11 mai ?
Quels outils ai-je à ma disposition pour assurer la continuité de l’activité de mon entreprise ?
Quels outils ai-je à ma disposition pour faire face à une baisse importante d’activité ?
Quels outils ai-je à ma disposition pour sauvegarder la trésorerie de mon entreprise ?

Élaborer le plan de reprise d’activité de votre entreprise
Adapter le recours à l’activité partielle

Webinar organisé en partenariat avec Pay Job et Legal Talents.

The Professional Futures Law requires many employers to achieve gender pay equity within three years, and the deadline by which employers with fewer than 1,000 employees must calculate and publish their gender pay index is quickly approaching. In this session, attorneys from our Paris office will address the key provisions of the implementation of this index including methodology of calculating, companies concerned and the conditions of publication.