Titre-restaurant : les conséquences financières d’une participation employeur inférieure à 50 % de la valeur du titre

L’employeur peut participer au financement des repas de ses salariés par l’achat de titres-restaurant tout en bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales. Pour ce faire, le montant de sa participation doit alors :

• être compris entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant (la participation du salarié s’élève ainsi de 40 à 50 %),
• et ce, dans la limite de 6,50 € (valeur fixée depuis le 1^er janvier 2023).
  – Pour bénéficier de l’exonération maximale de 6,50 €, la valeur du titre-restaurant doit donc être comprise entre 10,83 € (participation employeur à 60%) et 13 € (participation employeur à 50%).

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a mis à jour le 16 mars sa rubrique « avantages en nature et frais professionnels » et précise qu’en cas de non-respect du seuil de 50 % de la valeur du titre-restaurant, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.

Cette précision nouvelle est importante, dès lors que le Boss n’envisageait précédemment que le cas du dépassement de la valeur limite du titre-restaurant, ou du dépassement du pourcentage de participation par l’employeur. Dans ces hypothèses, seule la fraction de la participation patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations ; par exception, lorsque la mauvaise foi ou des agissements répétés de l’employeur sont caractérisés, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

 

 

 

Bulletin officiel de la sécurité sociale, avantages en nature, §130