Article de Pascale Ernst dans Option Droit & Affaires sur le télétravail transfrontalier en Europe

Télétravail transfrontalier en Europe : quelle protection sociale pour les salariés et dirigeants ?

par Pascale Ernst, Avocate Of Counsel, Ogletree Deakins

avec la participation de :
Clément Dagorn, juriste en droit social et Yacine Hachemi, juriste stagiaire

 

Un nombre croissant de salariés et dirigeants exercent une partie de leur activité professionnelle en télétravail à l’étranger, pour des raisons de convenance personnelle. Un accord-cadre, conclu au niveau européen, apporte des avancées significatives en matière de protection sociale, à compter du 1 juillet 2023 : une plus grande souplesse et une procédure simplifiée qui sécurisent l’entreprise et le collaborateur, même si des incertitudes subsistent.

 

Accès à l’article publiée dans la lettre d’Option Droit & Affaires (n°664 – 13 septembre 2023) => cliquez ici

 

Extrait – aperçu de l’article :

 

Article complet sur demande auprès du service communication: communicationFR@ogletree.com