ETUDE | La Semaine Juridique Social par Pascale Ernst et Charlotte Brayard – Prévoyance du salarié : refus de prise en charge par l’assureur, quels recours possibles ?

Un étude signé par Pascale ERNST, Avocate Of-counsel et Charlotte Brayard Juriste en droit social.

En cas de maladie ou d’invalidité, le salarié bénéficie d’un dispositif de protection comprenant le versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, d’indemnités complémentaires prévues par le contrat de prévoyance de l’employeur. Cependant, il arrive que l’organisme assureur refuse cette prise en charge. Dans une telle situation, quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment peut-il gérer au mieux le dossier ? Et enfin, quels recours s’offrent au salarié comme à l’employeur ?

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