ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE – Un décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 vient rehausser les taux d’allocations versés aux employeurs.

L’activité partielle, l’un des principaux leviers utilisés par les employeurs afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la Covid-19 demeure encore fortement sollicité aujourd’hui.

Depuis 2020, les textes relatifs à l’activité partielle sont régulièrement modifiés afin d’ajuster les prescriptions légales aux besoins des employeurs et des salariés. A ce titre, l’article D. 5122-13 du Code du travail fut modifié sept fois depuis mars 2020.

Le décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable vient de nouveau ajuster le texte de l’article D. 5122-13 précité, ainsi que le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, afin de modifier les taux des allocations versées aux employeurs bénéficiaires de tels dispositifs.

Désormais, depuis le 1er août 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur passe de 7,73 euros à 7,88 euros. Le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées, passe quant à lui de 8,59 euros à 8,76 euros.

 

Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022