Si la France est en retard dans la transposition de la directive européenne relative à la transparence salariale, une version du projet de loi a été déposée
au Sénat le 10 septembre 2026. Le ministre du Travail espère un vote par le Parlement avant l’élection présidentielle. Le temps de la procédure législative
permettra d’anticiper la mise en place des obligations.
Travail de valeur égale : deux critères de plus
Chaque employeur devrait, en application du projet de loi, catégoriser les salariés réalisant un travail « égal ou de valeur égale ». À cet effet, il devrait engager
une négociation d’entreprise. En cas d’échec des négociations, l’employeur pourrait l’établir lui-même, au moyen d’une décision unilatérale prise pour une
durée maximale de trois ans, après consultation du Comité social et économique (CSE).