Des modifications dans le calcul de l’effectif des entreprises

Une nouvelle rubrique a été mise en place sur le site internet du BOSS. Elle est consacrée à la « comptabilisation des effectifs » et elle sera applicable à compter du 1^er août 2022 (sous réserve des résultats de la consultation publique ouverte jusqu’au 15 juin 2022).

Cette nouvelle rubrique propose des modalités de comptabilisation des effectifs applicables à l’ensemble des dispositifs prévus par le Code de la Sécurité Sociale ainsi qu’à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et au versement mobilité.

Des adaptations pratiques y sont proposées afin de permettre une proratisation des effectifs, notamment pour les salariés en convention individuelle de forfait en jours réduit. La rubrique prévoit que ces derniers « sont retenus au prorata de leur durée de travail selon la formule suivante : nombre de jours inscrits dans la convention de forfait (contrat de travail) / 218 (ou durée conventionnelle du forfait jours non-réduit si elle est inférieure) ».