FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD) : la foire aux questions du Ministère de la transition énergétique

Le FMD est un dispositif financier permettant à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs trajets domicile-travail en utilisant des modes de transports écologiques. Ce dispositif est facultatif pour l’employeur.

Le Ministère de la transition énergétique a publié le 5 septembre 2022 une foire aux questions qui précise notamment les modes de transports éligibles au dispositif, les modalités de versement du FMD et les justificatifs à fournir. Des vidéos explicatives décrivent également le dispositif de FMD.

Les modes de transport éligibles au FMD sont :

• Le vélo, qu’il soit électrique ou non, relevant de la propriété personnelle du salarié ou d’une location ;
• Le covoiturage ;
• Les cyclomoteurs et motocyclettes en location ou libre-service comme les scooters et trottinettes électriques ;
• Les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes en autopartage ;
• Les transports en commun ;
• Les engins de déplacement personnels motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, skateboard, etc.).

Si les engins utilisés sont motorisés, ils doivent être non thermiques.

Le FMD peut être versé sous la forme d’un montant forfaitaire, d’une participation aux dépenses réelles ou d’une prise en charge de frais.

• Pour un employeur privé, le montant maximal est de 800 euros par an et par salarié, exonéré d’impôt et de cotisations sociales notamment s’il existe un cumul avec un abonnement de transport en commun. Si l’employeur décide de verser un montant supérieur à 800 euros, l’excédent sera soumis à cotisations et impôts.
• Pour un employeur public, le montant maximal est de 200 euros par an et par agent, montant également exonéré d’impôt.

Enfin, concernant les justificatifs à produire, a minima, chaque année, une attestation sur l’honneur du salarié ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport doit être fourni à l’employeur.

A noter : le Ministère précise que « la marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles à ce jour, mais une évaluation du dispositif est prévue à la rentrée 2022 ». Ces modes de transport pourraient donc à l’avenir devenir éligibles au FMD.

Foire aux questions du ministère de la Transition énergétique du 5 septembre 2022 relative au forfait mobilités durables