“Les enquêtes internes en entreprise”, décryptage de Jean-Marc Albiol et Alexandre Abitbol pour la revue RH&M

“Lanceur d’alerte, droit d’alerte des représentants du personnel, dénonciation anonyme du comportement d’un salarié… A quel moment l’employeur est-il obligé de déclencher une enquête interne ? Peut-il l’organiser à sa guise ? Comment concilier les besoins de l’enquêtes et les règles issues du RGPD et/ou contentieux prud’homal ? Il n’y a malheureusement pas de réponse simple à ces questions qui taraudent de plus en plus d’employeurs. Cet article présente les principaux cas où un employeur doit déclencher une enquête“.

 

Revue RH&M – n°74 – Juillet 2019