“Un arrêt classique sur les données personnelles et plus souple sur les moyens de preuve”, décryptage de Cécile Martin pour la Semaine Sociale lamy

“L’arrêt est à la fois très classique sur le versant des données personnelles et plus permissif sur les moyens de preuve. Certes, il y a une ouverture mais elle est encadrée grâce au contrôle de proportionnalité. Il y a quelques années, cette preuve aurait été purement et simplement écartée. C’est un sérieux changement d’optique qui peut donc permettre dans certains cas de justifier un licenciement prononcé alors que certaines dispositions n’ont pas été respectées“, indique Cécile Martin, associée.

 

Semaine Sociale Lamy n°1932 – 7 décembre 2020