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PLFSS 2023 : Quels impacts sur les assureurs complémentaires santé et prévoyance.

Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 et de ses impacts pour les assureurs ?
Les réponses avec Pascale ERNST, Avocate Of Counsel, experte en droit de la protection sociale et de l’épargne retraite chez Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social.

– Renforcement de la prévention (contraception, dépistage IST, rv de prévention)
– Simplifier l’accès à la vaccination
– Reconduction des arrêts Covid dérogatoires sous certaines conditions
– Imagerie médicale
– Réforme des téléconsultations
– Une réforme de la biologie médicale ?

*Le PLFSS 2023, texte de 116 articles voté le 1er décembre 2022, a été adopté sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du Sénat, via un 49-3 du gouvernement.

Thématiques abordées :

La négociation collective dans la fonction publique : mise en perspective
L’ordonnance du 17 février 2021 : les points clefs
Les interrogations qui subsistent
Prospectives : vers une « travaillisation » du droit de la fonction publique

Thémes abordés : 

Exécution du contrat de travail (lien de subordination, Durée du travail, Clause de contrat de travail …)
Rupture du contrat de travail (salarié protégé, discrimination, licenciement économique …)
Santé et sécurité (harcèlement)
Relations collectives (désignation, accords collectifs, élections CSE et IRP)
Action en justice (prescription et moyen de preuve)
Droits fondamentaux 
Contentieux URSSAF

Atelier trimestriel sur l’actualité en droit social.
Pour plus d’informations, contactez Valentine Malletroit à l’adresse suivante : valentine.malletroit@ogletree.com

Atelier organisé à distance en partenariat avec l’Institut du Droit Social du groupe Rh&M.
 
Programme :

Actualité jurisprudentielle sur la rupture du contrat de travail
Les restructurations à l’ère du Covid-19

 Le PSE à l’épreuve de l’activité partielle
Les retombées de la crise sanitaire

 
Pour vous inscrire, veuillez contacter Valentine Malletroit à l’adresse suivante : valentine.malletroit@ogletree.com