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11 décembre 2025 OD FLASH | Si la lettre de rupture qualifie une cause réelle et sérieuse de licenciement, c’est au salarié de démontrer que la rupture constitue une mesure de rétorsion à sa plainte préalable pour harcèlement moral. En savoir plus
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4 décembre 2025 OD FLASH | Indemnité spéciale de licenciement et inaptitude professionnelle : l’ancienneté à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité spéciale de licenciement n’a pas à être prolongée de la durée du préavis En savoir plus
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26 novembre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch – Télétravail : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur est-elle soluble dans la vie privée du salarié ? En savoir plus
25 novembre 2025 OD FLASH | Faits répétés à connotation sexuelle : la Cour de cassation impose la qualification de cause réelle et sérieuse En savoir plus
21 novembre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Les frontières nationales du contrat de travail international En savoir plus
20 novembre 2025 OD FLASH | Égalité professionnelle femmes/hommes : L’absence de section syndicale ne dispense pas les entreprises d’au moins 50 salariés d’élaborer un plan d’action, sous peine de sanctions. En savoir plus
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