5 octobre 2026 OD FLASH | PSE Auchan : le Conseil d’État valide l’accord et clarifie trois points clés pour les restructurations de groupe En savoir plus
28 septembre 2026 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Travailleur handicapé : encadrement de la mise à disposition et protection de la liberté d’expression En savoir plus
21 septembre 2026 OD FLASH | Incidences en droit du travail de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants En savoir plus
21 septembre 2026 ARTICLE | Liaisons Sociales Europe par Stéphane Bloch – Le droit social de l’UE par Avosial : L’éclairage de la CJUE sur la loi applicable à un contrat de travail international En savoir plus
16 septembre 2026 ARTICLE | Revue Droit Social (Dalloz) par Stéphane Bloch, François Pinatel et Benjamin Defoort – Chronique de droit administratif du travail : Jurisprudence du Conseil d’État de l’année 2025 (Première partie) En savoir plus
9 septembre 2026 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Transfert d’entreprise : maintien du mandat syndical et preuve de l’autonomie de l’entité transférée – Contrat de travail En savoir plus
19 août 2026 OD FLASH | Les modalités d’affichage syndical peuvent être définies par un accord collectif conclu avec les seules organisations syndicales représentatives et le critère de représentativité peut justifier une différence de traitement lorsqu’elle est objectivement justifiée par leurs prérogatives en matière de négociation collective dans l’entreprise. En savoir plus
11 août 2026 OD FLASH | Santé et sécurité au travail : Toute demande indemnitaire tendant à la réparation d’un dommage né d’un accident de travail reconnu par la CPAM ou d’une maladie professionnelle fondée sur un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, relève de la compétence exclusive des juridictions de sécurité sociale. En savoir plus
6 août 2026 OD FLASH | Le salarié qui travaille de sa propre initiative pendant son arrêt maladie doit démontrer son préjudice pour obtenir réparation En savoir plus
