28 octobre 2025 OD FLASH | En vertu du principe d’égalité de traitement, les salariés en télétravail peuvent bénéficier des tickets restaurants au même titre que les salariés sur site. En savoir plus
27 octobre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Maimouna Drame – CDD sportif : le juge judiciaire contrôle la résiliation homologuée par la LFP En savoir plus
23 octobre 2025 OD FLASH | Bonus versés par anticipation : requalification en revenus exceptionnels, mais atténuation de l’imposition grâce au régime des impatriés En savoir plus
22 octobre 2025 OD FLASH | Transfert d’entreprise : pas d’indemnisation pour le salarié qui perd le bénéfice d’AGA du fait du transfert légal de son contrat En savoir plus
13 octobre 2025 OD FLASH | Le mandat syndical ne justifie pas le maintien des indemnités de contraintes, sauf accord contraire, mais protège le droit aux avantages sociaux. En savoir plus
7 octobre 2025 ETUDE | La Semaine Juridique Social par Pascale Ernst et Charlotte Brayard – Prévoyance du salarié : refus de prise en charge par l’assureur, quels recours possibles ? En savoir plus
2 octobre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Karin Dulac et Marie Paulin – Licenciement et accord de performance collective : la Cour de cassation impose un contrôle judiciaire sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise En savoir plus
2 octobre 2025 OD FLASH | Une lettre d’avocat refusant la proposition de rupture conventionnelle ne relève pas de l’exercice par la salariée de sa liberté d’expression. En savoir plus
1 octobre 2025 OD FLASH | Remboursement des frais professionnels : le juge n’a pas à suppléer la carence de preuve du salarié. En savoir plus
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