26 novembre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch – Télétravail : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur est-elle soluble dans la vie privée du salarié ? En savoir plus
25 novembre 2025 OD FLASH | Faits répétés à connotation sexuelle : la Cour de cassation impose la qualification de cause réelle et sérieuse En savoir plus
21 novembre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Les frontières nationales du contrat de travail international En savoir plus
20 novembre 2025 OD FLASH | Égalité professionnelle femmes/hommes : L’absence de section syndicale ne dispense pas les entreprises d’au moins 50 salariés d’élaborer un plan d’action, sous peine de sanctions. En savoir plus
14 novembre 2025 OD FLASH | Licenciement d’un salarié victime d’un accident du travail : tant que la suspension du contrat de travail n’a pas pris fin, seule la faute grave ou l’impossibilité de maintien du contrat de travail peuvent justifier le licenciement. En savoir plus
12 novembre 2025 OD FLASH | Existence d’un lien de subordination réel pour le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 81 A du CGI En savoir plus
10 novembre 2025 ARTICLE | Thomson Reuters par Alexandre Abitbol et Caroline Donetti – Overseas Remote Work: France En savoir plus
4 novembre 2025 OD FLASH | Adoption du projet de révision de la directive 2009/38/CE relative au Comité d’entreprise européen (CEE) En savoir plus
28 octobre 2025 OD FLASH | En vertu du principe d’égalité de traitement, les salariés en télétravail peuvent bénéficier des tickets restaurants au même titre que les salariés sur site. En savoir plus
27 octobre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Maimouna Drame – CDD sportif : le juge judiciaire contrôle la résiliation homologuée par la LFP En savoir plus
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