13 juin 2025 OD FLASH | Portabilité des garanties de prévoyance : extension par la Cour de cassation En savoir plus
10 juin 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Yacine Hachemi – La discrimination liée à l’état de santé à l’épreuve du droit de retrait de l’enfant à l’assistant maternel En savoir plus
6 juin 2025 ARTICLE | Revue Droit Social (Dalloz) par Stéphane Bloch, François Pinatel et Benjamin Defoort – jurisprudence administrative en droit du travail En savoir plus
4 juin 2025 OD+ | Action de groupe : un nouveau cadre en droit du travail entre en vigueur En savoir plus
2 juin 2025 OD FLASH | L’engagement de négociation d’embauche avec le potentiel successeur d’un salarié que l’employeur envisage de licencier ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse En savoir plus
28 mai 2025 OD FLASH | Rupture conventionnelle et salarié protégé : le juge administratif est seul compétent pour apprécier la validité de la RC et un contexte de harcèlement moral ne peut, à lui seul, caractériser un vice du consentement. En savoir plus
27 mai 2025 OD FLASH | Mesure provisoire : un outil à la disposition de l’employeur avant l’ouverture d’une procédure disciplinaire En savoir plus
21 mai 2025 OD FLASH | Le licenciement d’une salariée ne peut être annulé pour harcèlement moral que si celle-ci avait été licenciée pour avoir subi ou refusé de subir de tels faits En savoir plus
16 mai 2025 OD FLASH | Le défaut d’information du salarié ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle sur la priorité de réembauche permet seulement au salarié qui justifie d’un préjudice d’obtenir des dommages-intérêts, sans impact sur le licenciement. En savoir plus
14 mai 2025 OD FLASH | Une indemnité conventionnelle spécifique de fin de collaboration versée à l’occasion de la rupture d’un CDD ne se cumule pas avec l’indemnité de licenciement. En savoir plus
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