janvier 17, 2025 OD Flash | L’absence de communication de la liste nominative par site des salariés affectés chez des clients ne caractérise pas un trouble manifestement illicite à l’exercice des mandats des membres du CSE En savoir plus
janvier 16, 2025 OD FLASH | Le CSE peut produire des témoignages anonymisés devant le juge pour démontrer l’existence d’un risque grave En savoir plus
janvier 15, 2025 OD FLASH | Annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée et prescription de la demande d’indemnisation. En savoir plus
janvier 13, 2025 OD FLASH | Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés En savoir plus
janvier 10, 2025 OD FLASH | Bercy précise le traitement fiscal des retenues à la source prélevées sur des revenus étrangers En savoir plus
janvier 9, 2025 OD Flash | Le lien entre le harcèlement moral et l’inaptitude d’un salarié ne suffit pas à caractériser l’origine professionnelle de l’inaptitude. En savoir plus
janvier 7, 2025 OD Flash | PSE : La Cour de cassation clarifie la compétence du juge judiciaire et administratif En savoir plus
décembre 18, 2024 OD FLASH | La notification d’une mise à pied disciplinaire à un salarié protégé n’est pas subordonnée à son accord préalable En savoir plus
décembre 10, 2024 OD Flash | Le CSE n’a pas à être consulté pour un projet comprenant des mesures ponctuelles ou individuelles. En savoir plus
décembre 9, 2024 OD Flash | Une transaction formulée en des termes généraux fait obstacle à la réparation d’un préjudice d’anxiété né postérieurement à la transaction En savoir plus
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