15 avril 2025 OD FLASH | L’employeur peut licencier le salarié pour inaptitude sans avoir à attendre l’issue du contentieux En savoir plus
11 avril 2025 OD Flash | L’agent investi de fonctions syndicales doit adopter un comportement exemplaire En savoir plus
10 avril 2025 OD FLASH | Le seul défaut de promotion individuelle d’un représentant du personnel ne suffit pas à laisser supposer l’existence d’une discrimination En savoir plus
8 avril 2025 OD Flash | Un comportement privé peut justifier un licenciement disciplinaire En savoir plus
2 avril 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Hasna Nait Hammou – Avis d’inaptitude contesté : l’employeur peut-il licencier sans attendre ? En savoir plus
2 avril 2025 OD FLASH | Attestation de suivi, avis d’aptitude et d’inaptitude : les nouveaux modèles entreront en vigueur le 1er juillet 2025 En savoir plus
28 mars 2025 OD FLASH | Le manquement de l’employeur tenant à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée irréguliers durant 16 ans n’est pas suffisamment grave pour justifier une prise d’acte de la rupture à ses torts exclusifs En savoir plus
27 mars 2025 OD FLASH | Contrat de sécurisation professionnelle : le défaut d’information du salarié sur la priorité de réembauche ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse En savoir plus
21 mars 2025 OD FLASH | Inaptitude d’origine professionnelle : l’employeur qui n’a pas de possibilité de reclasser le salarié doit quand même consulter le CSE avant de procéder à son licenciement En savoir plus
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