7 octobre 2025 ETUDE | La Semaine Juridique Social par Pascale Ernst et Charlotte Brayard – Prévoyance du salarié : refus de prise en charge par l’assureur, quels recours possibles ? En savoir plus
2 octobre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Karin Dulac et Marie Paulin – Licenciement et accord de performance collective : la Cour de cassation impose un contrôle judiciaire sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise En savoir plus
2 octobre 2025 OD FLASH | Une lettre d’avocat refusant la proposition de rupture conventionnelle ne relève pas de l’exercice par la salariée de sa liberté d’expression. En savoir plus
1 octobre 2025 OD FLASH | Remboursement des frais professionnels : le juge n’a pas à suppléer la carence de preuve du salarié. En savoir plus
25 septembre 2025 OD FLASH | Imposition des gains de stock-options et d’actions gratuites : rappel de la prééminence de la résidence fiscale à la date de la cession des titres En savoir plus
22 septembre 2025 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol et Stéphane Bloch – Le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation En savoir plus
19 septembre 2025 OD FLASH | Entretien préalable au licenciement pour motif personnel ou à une sanction disciplinaire : pas de consécration du droit de se taire selon le Conseil constitutionnel En savoir plus
17 septembre 2025 OD FLASH | Autonomie du juge prud’homal face aux décisions de prise en charge de la CPAM : le débat se poursuit En savoir plus
10 septembre 2025 OD FLASH | Seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires : prise en compte des périodes de congés payés En savoir plus
10 septembre 2025 OD FLASH | Survenance d’un arrêt maladie pendant les congés payés: la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit de l’Union européenne En savoir plus
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