Loi Climat et Résilience : quels impacts sur le comité social et économique ?
Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets marque l’entrée des enjeux environnementaux dans le champ de compétences du Comité Social et Economique (CSE). Ses attributions consultatives Les moyens nouveaux