Suite à la prolongation du dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave de la covid-19 à compter du 1er septembre par la loi de finances rectificative pour 2022, un décret du 30 août dernier modifie le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle et le taux de l’allocation d’activité partielle.

En cas d’activité partielle, les salariés dont le temps de travail est réduit subissent une perte de salaire compensée par une indemnisation de leur employeur. Ce dernier reçoit en contrepartie une allocation d’activité partielle cofinancée par l’Etat et l’Unedic.

Ainsi, à compter du 1er septembre, si le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versé au salarié par son employeur reste de 70% du salaire brut du salarié (soit 84% du salaire net), le taux d’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est désormais de 60% du salaire brut.

 

Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19.


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