L’amendement abandon de poste déposé le 30 septembre 2022 par « Les Républicains » avait été adopté le 5 octobre en première lecture par l’Assemblée Nationale (voir notre flash du 5 octobre 2022) mais a été modifié quelques jours plus tard à l’initiative de la sénatrice Martine Berthet (LR). Cette dernière souhaite, sans modifier le fond du texte, y apporter des précisions en vue de son examen au Sénat afin de renforcer le mécanisme de la présomption de démission.

Ainsi, la nouvelle version de l’amendement précise que pour être présumé démissionnaire, le salarié doit avoir abandonné son poste ou « ne plus s’être présenté sur son lieu de travail sans en avoir informé son employeur », et ne pas avoir repris le travail « dans un délai fixé par décret ». En outre, la nouvelle version de l’amendement prévoit que le salarié est présumé avoir démissionné à compter de la première présentation de la lettre de mise en demeure de reprendre le travail et que « le contrat de travail prend fin définitivement à cette même date ». Aussi, dans ce même objectif de sécurisation, la sénatrice souhaite ajouter à l’article L. 5422-1 du Code du travail un alinéa précisant que la présomption de démission ne peut être assimilée à une privation d’emploi involontaire.

Dans cette lancée, un nouvel amendement concernant l’abandon de poste a été déposé le 13 octobre 2022 par M. Cyril Pellevat, du groupe Les Républicains, en 1ere lecture au Sénat. L’objectif reste le même : dissuader les salariés d’avoir recours à cette pratique de l’abandon de poste. Le sénateur souhaite ainsi durcir un peu plus le cadre légal applicable en présumant que l’abandon de poste est une démission constitutive d’une rupture abusive du contrat de travail. Ainsi, par ce mécanisme, le salarié qui aurait abandonné son poste serait redevable à son employeur puisqu’il lui devrait des dommages intérêts.

Les débats en commission commenceront mercredi.

http://www.senat.fr/amendements/commissions/2022-2023/44/Amdt_COM-13.html


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