ARTICLE | Revue Droit Social (Dalloz) par Stéphane Bloch, François Pinatel et Benjamin Defoort – jurisprudence administrative en droit du travail

Le Conseil d’État, acteur clé du droit du travail ?

Dans le numéro de juin 2025 de la revue Droit Social (Dalloz), Stéphane Bloch, avocat associé au sein du cabinet Ogletree Deakins, signe, aux côtés de François Pinatel, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et Benjamin Defoort, professeur de droit public à CY Cergy Paris Université, une nouvelle chronique intitulée « Droit administratif du travail – jurisprudence de l’année 2024 (1ère partie) ».

Cette chronique, qui paraîtra désormais deux fois par an, se propose de rendre compte d’une jurisprudence administrative en matière de droit du travail encore trop méconnue, à travers une sélection d’arrêts du Conseil d’État.

Elle met en lumière les nombreux domaines dans lesquels l’administration – et, par voie de conséquence, le juge administratif – intervient aujourd’hui en droit du travail : contrôle du licenciement des salariés protégés, contrôle administratif des PSE, représentativité des organisations syndicales, amendes administratives en matière d’hygiène et sécurité, extension des conventions collectives…

Ce champ d’intervention, en pleine expansion, appelle une lecture croisée entre les droits public et privé, dans un contexte où le Conseil d’État et la Cour de cassation se trouvent parfois à dialoguer – ou à diverger – sur l’interprétation de notions communes.

Une initiative doctrinale ambitieuse, portée par trois spécialistes issus de l’univers universitaire, du contentieux administratif suprême et de la pratique du droit social dans le secteur public.

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