Atelier IDS du 20 Octobre 2021 | Les impacts de la Loi santé au travail pour les services RH

Alexandre Abitbol, avocat Counsel au cabinet et Charlotte Biedrzycki, avocate collaboratrice ont animé le 8e atelier IDS portant sur la Loi santé au travail du 2 août 2021 qui entrera en vigueur le 31 mars 2022 pour renforcer la prévention au sein des entreprises.

La loi a pour objectif de :

• Moderniser le système existant de sécurité au travail, en adaptant l’organisation interne des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST), en élargissant les conditions dans lesquelles le médecin du travail peut déléguer une partie de ses missions à d’autres membres de l’équipe de santé et en renforçant le pilotage national ;
• Renforcer la prévention au sein des entreprises (plutôt qu’une logique de réparation) en instaurant une culture de « prévention primaire » ;
• Assurer un meilleur accompagnement de certains publics, notamment vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle.

Les thématiques que nous avons abordé au cours de cet atelier :

• Nouveautés en matière de prévention
• Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail
• Nouveautés relatives à la formation des IRP et du référent harcèlement sexuel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Nouvelle négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail
• Nouveautés en matière de suivi et visites médicaux