La loi « Climat » du 22 août 2021 a enrichi le contenu de la BDES avec un thème portant sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, ainsi devenue la « base de données économiques, sociales et environnementales » (BDESE).
Le contenu de la BDESE sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise vient d’être précisé par un décret publié le 27 avril 2022 qui entre en vigueur à compter du 28 avril 2022.
Les nouveaux indicateurs environnementaux varient selon que l’entreprise est tenue ou non d’établir une déclaration de performance extra-financière, et par conséquent en fonction de son effectif.
Ces indicateurs environnementaux sont insérés à l’article R.2312-8 du code du travail pour les entreprises de moins de 300 salariés et à l’article R.2312-9 du code du travail pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Ils s’articulent autour de trois thèmes :
- Politique générale en matière environnementale, notamment l’organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ;
- Economie circulaire, notamment la prévention et la gestion de la production de déchets (évaluation de la quantité de déchets dangereux), l’utilisation durable des ressources (consommation d’eau et consommation d’énergie) ;
- Changement climatique, notamment l’identification des postes d’émissions directes de gaz à effet de serre et leur volume et l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Il est également précisé que lorsque les données et informations transmises dans le cadre de cette rubrique ne sont pas éditées au niveau de l’entreprise (par exemple, au niveau du groupe ou des établissements distincts), elles doivent « être accompagnées d’informations supplémentaires pertinentes pour être mises en perspective à ce niveau ».