Le Ministère du Travail communique un schéma pour simplifier les démarches en matière d’activité partielle.
COVID-19 : Eligibilité à l’activité partielle (schéma)
25 mars 2020
Lectures recommandées
COVID-19 : Mise à jour du Questions/Réponses sur le dispositif d’activité partielle
Le 3 avril 2020, le Ministère du travail a mis à jour le Questions/Réponses sur le dispositif d’activité partielle.
Infographie sur l’évolution du régime de l’activité partielle classique et longue durée
Pour faire face aux conséquences économiques dues à l’aggravation de la crise sanitaire, deux décrets, adaptant les dispositions des régimes de l’activité partielle classique et longue durée, ont été publiés le 31 octobre 2020 au Journal Officiel.
Les accords majoritaires sont entrés en vigueur
Tout accord collectif est , depuis le 1er mai 2018, valide dès lors qu’il est signé par des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.