COVID-19 : Eligibilité à l’activité partielle (schéma)

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois – Licenciement disciplinaire : la prescription des faits fautifs en cas d’enquête interne
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Quelques points sur la nouvelle délibération de la CNIL en matière de vote électronique

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois – Différence de traitement d’origine conventionnelle : la présomption de justification est limitée
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Infographie sur l’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplée à l’enregistrement des conversations téléphoniques
• Actus du cabinet

Le Ministère du travail a publié un Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés mis à jour du 17 mars 2020.