COVID-19 : Questions/Réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle publié par le Ministère du Travail

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Le 13 décembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire le 7 décembre. La proposition de loi avait été déposée le 23 mars 2021 par la députée Marie-Pierre Rixain. Elle avait été adoptée en première lecture, avec

Le 3 avril 2020, le Ministère du travail a mis à jour le Questions/Réponses sur le dispositif d’activité partielle.

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois – Un accord collectif excluant les salariés inaptes de l’indemnité de licenciement conventionnelle est discriminatoire
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Infographie sur le dépistage de la Covid-19 en entreprise à l’aide des tests antigéniques
• Les actus du cabinet