Covid : à compter du 1er février, fin des arrêts de travail dérogatoires et de l’isolement des personnes testées positives

Plusieurs mesures majeures prennent fin au 1^er février 2023 en raison de l’amélioration de la situation sanitaire :

• Fin du dispositif des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid ;
• Pour rappel, les salariés testés positif et dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à télétravailler, bénéficiaient de règles dérogatoires pour le versement des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire légale versée par l’employeur. Ces règles prévoyaient une indemnisation sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement.
• Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 avait prolongé le dispositif des arrêts de travail dérogatoires jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023, un décret du 27 janvier met un terme au dispositif au 1^er février 2023.
• La fin du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts de travail liés au Covid s’accompagne de la fin du service « Contact Covid » : dorénavant, seul un médecin peut prescrire un arrêt de travail lié au Covid, si l’état de santé du patient ne lui permet pas de travailler.
• Fin de l’isolement systématique des personnes testées positives ;
• Fin du dépistage obligatoire des personnes asymptomatiques dans les 2 jours après avoir été en contact avec un cas positif.

Malgré l’assouplissement des règles relatives au Covid, l’assurance maladie continue de préconiser à respecter les gestes barrières, à favoriser le télétravail, à informer les cas contacts et à éviter le contact avec les personnes fragiles.

 

Décret n° 2023-37, 27 janvier 2023

 

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