La cybersurveillance en entreprise ne cesse de se développer principalement dans la perspective d’une sécurisation accrue des réseaux informatiques et des données qui y sont hébergées contre des cyberattaques mais également afin de s’assurer que les salariés effectuent correctement leur travail en limitant les risques d’abus liés à une utilisation trop personnelle des outils mis à disposition.
Dans son 42ème rapport d’activité publié en 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) souligne que parmi l’ensemble des plaintes reçues par ses services en 2021, 18% concernaient le secteur du travail et que 83% des plaintes relatives à la surveillance des salariés concernaient des dispositifs de vidéosurveillance au travail.
Il est donc primordial pour les entreprises de s’assurer que leurs dispositifs de surveillance sont conformes et opposables aux salariés sous peine de voir les sanctions prononcées être ineffectives, même si un certain infléchissement de la part de la Cour de cassation semble s’opérer sur cette question. (..)
Extrait de l’article pages 44 et 45 Revue RH&M n°87 – octobre 2022
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