Infographie – La Rupture Conventionnelle Collective

La CNIL vient de dévoiler les trois grandes thématiques prioritaires sur lesquelles porteront ses contrôles pour 2018 et précise qu’elle s’intéressera tout particulièrement aux traitements liés au recrutement, notant que « les acteurs de ce secteur sont amenés à recourir de plus en plus à des méthodes fondées sur le big data et l’utilisation d’algorithmes d’aide au recrutement ».

La version définitive de la Loi de ratification des Ordonnances Macron (article 3 Ter) offre la possibilité à l’employeur de décider unilatéralement, après consultation des instances concernées, de réduire la durée des mandats en cours dès lors qu’ils arrivent à expiration entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Cette réduction des mandats est d’au plus un an.

Dans ce numéro

• L’arrêt du mois – Négociation sur les établissements distincts du CSE
• Les arrêts en bref
• A ne pas manquer – Quelques points sur la le projet de loi PACTE
• Actus du cabinet