Rappel de l’essentiel du dispositif de l’activité partielle longue durée (APLD).
Cette infographie est à jour des décrets n°2020-926 du 28 juillet 2020 et n° 2020-1188 du 29 septembre 2020.
Paru en 2009 et appliqué par des sociétés cotées et non cotées, le code de gouvernement d’entreprise « Code Middlenext » a été révisé en 2016. Dans sa nouvelle version 2021, le code fait peau neuve en plaçant la responsabilité sociale et environnementale, la parité et la formation des administrations au cœur des réflexions des
Dans un arrêt du 27 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle un point lié au taux de cotisation dû au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle précise que l’employeur est recevable, à l’occasion de la notification du taux rectifié, à contester, devant la juridiction de la
Le Laboratoire de l’Egalité est une association de la loi 1901, créée en 2010, pour obtenir la mise en œuvre effective de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En partenariat avec des acteurs publics et privés, le Laboratoire de l’Egalité a élaboré un pacte pour l’égalité professionnelle qu’il a publié le 28 septembre
