Rappel de l’essentiel du dispositif de l’activité partielle longue durée (APLD).
Cette infographie est à jour des décrets n°2020-926 du 28 juillet 2020 et n° 2020-1188 du 29 septembre 2020.
Cet arrêt rappelle que l’employeur doit solliciter l’avis du médecin du travail sur les postes de reclassement proposés au salarié afin de satisfaire à son obligation de reclassement.
Dans ce numéro
On June 18, 2017, and June 29, 2017, Paris and Nantes civil courts (les tribunaux de grande instance) respectively issued opposite rulings interpreting the provisions of Article L. 4614-13 of the French Labor Code.
