Un salarié du secteur du nettoyage soumis à une clause de mobilité a refusé à plusieurs reprises une affectation sur le site d’un cimetière. Dans son dernier refus, il faisait valoir que ses convictions religieuses hindouistes lui interdisaient de travailler dans un cimetière.
L’employeur a alors prononcé une mutation à titre disciplinaire sur un autre site.
A la suite du refus de cette mutation à titre disciplinaire, le salarié a été licencié.
Si la Cour d’appel de Paris a jugé que cette mutation disciplinaire avait un caractère discriminatoire, la cour de Cassation considère quant à elle que la mutation prononcée à titre disciplinaire était justifiée qu’un employeur peut sanctionner un salarié pour avoir refusé une affectation décidée en application d’une clause de mobilité légitimement mise en oeuvre, peu important que le motif du salarié soit fondé sur un motif religieux.
Cass.soc.19 janvier 2022 ; n°20-14.014