La frontière peut parfois être ténue entre la négligence fautive d’un salarié et celle résultant d’une insuffisance professionnelle.
Par un arrêt du 15 février 2023, dans un cas d’espèce, la Cour de cassation considère que le négligence d’un salarié ayant une importante ancienneté est fautive.
Dans cette affaire, un salarié chef de chantier, ayant 22 ans d’ancienneté, se trouve sur un chantier au sein duquel des salariés effectuent des branchements électriques. Bien que ces derniers disposent de moins de compétences et de responsabilités que lui, ce chef de chantier ne vérifie pas les branchements qui pouvaient s’avérer dangereux. Il est alors licencié pour faute grave.
Le salarié conteste le motif disciplinaire de son licenciement au titre que le mauvais contrôle des travaux relève tout au plus de la négligence et de l’insuffisance professionnelle. Il ajoute à cela, qu’en l’occurrence, l’insuffisance professionnelle ne procède pas d’une abstention volontaire ou d’une mauvaise volonté délibérée de sa part et ne peut donc constituer une faute grave.
L’argumentaire du salarié ne convainc pas les juges. Pour la Cour d’appel, le licenciement pour faute grave est valide. Son raisonnement est le suivant :
- il entre dans les missions de chef de chantier (ayant de l’ancienneté et présent lors des travaux) de s’assurer, compte tenu notamment de la dangerosité potentielle des travaux, de la conformité des opérations réalisées aux règles de sécurité en vigueur dont il avait parfaitement connaissance ;
- si le salarié n’a certes pas volontairement manqué aux règles de conformité, c’est l’absence de vérification de la conformité des branchements qui est fautive et qui constitue une violation de ses obligations professionnelles;
- il en résultait une négligence fautive de la part du salarié et ce manquement à ses obligations professionnelles rendait impossible son maintien dans l’entreprise.
La Cour de cassation confirme cette position. Ainsi, au regard de son ancienneté, la négligence de ce salarié était ici bien constitutive d’une faute grave.