Dans ce numéro : L’arrêt du mois : licenciement pour inaptitude et motivation liée à l’impossibilité de reclassement : une exception à l’article L. 1226-10 du Code du travail Les arrêts en Bref L’infographie du mois : l’astreinte et les conséquences sur le décompte et la durée du travail Cliquer ici pour télecharger notre
Cet arrêt rappelle que l’employeur doit solliciter l’avis du médecin du travail sur les postes de reclassement proposés au salarié afin de satisfaire à son obligation de reclassement.
Rappel de l’essentiel de ce disposif.
