Référé – suspension devant le Conseil d’Etat contre le nouveau décret du gouvernement réformant le calcul de l’allocation chômage
Résumé Les syndicats ont déposé le vendredi 8 octobre un référé-suspension devant le Conseil d’Etat contre le nouveau décret du gouvernement réformant le calcul de l’allocation chômage entré en vigueur le 1 er octobre en attendant un jugement au fond sur son contenu. L’audience aura lieu jeudi. L’amélioration de la situation de l’emploi sera au cœur des débats.
Rappel du contexte A première vue, ce nouveau contentieux ressemble à celui de juin dernier. Le décret du 29 septembre est en effet le même que le décret du 30 mars suspendu par la haute juridiction administrative sur lequel les juges se sont déjà prononcés en référé, décidant de le suspendre. Seule a changé sa date d’entrée en vigueur, reportée du 1er juillet au 1er octobre.
La plus haute juridiction administrative se retrouve donc saisie deux fois du même sujet. L’enjeu des nouveaux recours est d’obtenir la suspension du nouveau décret dans l’attente du jugement au fond sur la réforme, pour lequel aucune date d’audience n’a encore été programmée par le Conseil d’Etat.
Evolution de la conjoncture La suspension ou non du nouveau décret pourrait dépendre de l’état de la conjoncture. Le Conseil d’Etat a orienté les débats dans cette direction en juin : « Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » les nouvelles règles le 1er juillet. L’amélioration de l’emploi justifie de relancer la réforme dans l’attente du jugement au fond, argumente le gouvernement. S’appuyant sur la vigueur du rebond, il souligne que « tout laisse penser que ces perspectives sont durables. En août, l’activité anticipée par les chefs d’entreprise demeure bien orientée […], tandis que l’opinion sur les carnets de commandes […] reste très favorable après s’être améliorée continûment de décembre à juillet ».
