Les sénateurs se sont opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n’appliquant pas les protocoles. La commission des Affaires sociales du Sénat a considéré que « ces dispositions s’inscrivaient dans une logique coercitive qui n’était ni utile ni souhaitable ». Dans la nuit de jeudi à vendredi, lors de l’examen en commission des lois, l’Assemblée nationale a donc réintroduit, via un amendement, la mise en place de ces amendes.
Le gouvernement a donc décidé de baisser la sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le télétravail, à 500 euros par salarié, contre les 1.000 euros prévus initialement, a annoncé vendredi 14 janvier la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement cherche à rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction.
Par conséquent, le montant maximum de l’amende encourue pour une très petite entreprise de 10 salariés qui, après mise en demeure, persisterait à ne pas vouloir mettre en œuvre les mesures pour prévenir la contamination au le Covid-19 serait de 5.000 euros au maximum, contre 10.000 euros avec le montant prévu initialement.
- Ces sanctions demeurent contestées
Ces amendes administratives, discutées ces dernières semaines avec les partenaires sociaux, ont été accueillies fraîchement par les organisations patronales. Le Medef s’est ainsi déclaré fin décembre «opposé au principe d’une amende, quel qu’en soit le montant, car c’est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d’autant plus injustes qu’elles ont été exemplaires dans la crise». La CPME a pour sa part critiqué une «ineptie».
- Un problème de faisabilité
Destiné à mettre la pression sur les entreprises, ce dispositif pourrait cependant souffrir d’un problème de faisabilité. La France compte en effet moins de 2000 inspecteurs du travail pour 3,9 millions d’entreprises (Insee, 2017). Au total, le ministère espère voir réalisés 5000 contrôles par mois.