Dans un communiqué publié le 15 février 2022, la CNIL place les outils de surveillance dans le cadre du télétravail comme thématique prioritaire de contrôle en 2022.
Elle considère que le recours massif au télétravail a entrainé le développement d’outils permettant aux employeurs d’assurer un suivi plus étroit des tâches et activités quotidiennes des salariés. Dans ces conditions, elle souhaite renforcer les contrôles pour assurer un équilibre entre vie privée au travail et contrôle légitime de l’activité des travailleurs.
Pour rappel, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, en cas de télétravail, l’employeur conserve le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’exécution des tâches confiées à son salarié. Ce contrôle ne saurait néanmoins porter atteinte aux droits et libertés des salariés en particulier le droit au respect de leur vie privée. Le dispositif de contrôle doit ainsi être justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (article L. 1121-1 du Code du travail).
Conformément aux dispositions du Code du travail et du Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD), plusieurs obligations incombent à l’employeur, notamment :
– Obligation d’information des salariés préalablement à la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle ;
– Information et consultation du CSE ;
– Réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données.
