Validité résiliation judiciaire : le juge peut tenir compte d’une régularisation de l’employeur survenue jusqu’à la date du licenciement

Lorsqu’un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, et qu’il est licencié ultérieurement, le juge doit d’abord rechercher si la demande de résiliation judiciaire était justifiée.

Dans un arrêt rendu le 2 mars 2022, la Cour de cassation considère que pour apprécier si les manquements de l’employeur sont de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, il peut tenir compte de la régularisation survenue jusqu’à la date du licenciement.

Cass. Soc. 2 mars 2022 n°20-14.099