9 novembre 2026 ARTICLE | Revue Droit Social (Dalloz) par Stéphane Bloch, François Pinatel et Benjamin Defoort – Chronique de droit administratif du travail : Jurisprudence du Conseil d’État de l’année 2025 (Troisième partie) En savoir plus
2 novembre 2026 OD FLASH | Négociations obligatoires : les propositions de l’employeur ne valent pas nécessairement engagement unilatéral En savoir plus
30 octobre 2026 ARTICLE | JEM par Karin Dulac & Thibaud Lauxerois – Transparence salariale : où en est le projet de transposition ? En savoir plus
19 octobre 2026 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Prescription de l’action fondée sur le manquement à l’obligation de prévention du harcèlement moral En savoir plus
6 octobre 2026 ARTICLE | PLF/ PLFSS 2027 : vers un plafonnement de l’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture des contrats de travail et des mandats sociaux En savoir plus
5 octobre 2026 OD FLASH | Droit du travail : L’absence de carte professionnelle valide constitue à elle seule un motif de licenciement d’un agent de sécurité. Le défaut de formation de l’employeur peut seulement donner lieu à indemnisation. En savoir plus
5 octobre 2026 OD FLASH | PSE Auchan : le Conseil d’État valide l’accord et clarifie trois points clés pour les restructurations de groupe En savoir plus
28 septembre 2026 ARTICLE | Dalloz Actualité par Jean-Marc Albiol – Travailleur handicapé : encadrement de la mise à disposition et protection de la liberté d’expression En savoir plus
21 septembre 2026 OD FLASH | Incidences en droit du travail de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants En savoir plus
21 septembre 2026 ARTICLE | Liaisons Sociales Europe par Stéphane Bloch – Le droit social de l’UE par Avosial : L’éclairage de la CJUE sur la loi applicable à un contrat de travail international En savoir plus
