novembre 21, 2024 ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Jérôme Verneret – Précisions sur les formalités afférentes à l’action en substitution d’un syndicat En savoir plus
novembre 20, 2024 OD Flash | Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 : Transposition de la directive européenne relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées En savoir plus
novembre 19, 2024 OD Flash | Reprise de travail sans visite médicale : le pouvoir disciplinaire de l’employeur reste maintenu En savoir plus
novembre 19, 2024 ARTICLE | Dalloz Actualité par Karin Dulac et Marie Paulin – Congés payés : des rappels et des précisions, vers de nouvelles questions ? En savoir plus
novembre 15, 2024 OD FLASH | Droit à l’image : la convention signée entre un salarié et son employeur peut justifier son application après le licenciement du salarié En savoir plus
novembre 13, 2024 OD FLASH | Nullité du licenciement discriminatoire : réparation intégrale du préjudice causé par le licenciement En savoir plus
novembre 8, 2024 OD Flash | Refus d’un changement des conditions de travail : le salarié responsable de l’inexécution de son préavis est privé de son indemnité compensatrice de préavis En savoir plus
novembre 7, 2024 OD Flash | Un syndicat n’est pas recevable à demander au juge la nullité de l’ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à l’ensemble des salariés de l’entreprise En savoir plus
octobre 30, 2024 OD FLASH | Elections professionnelles : L’absence d’impact sur les résultats neutralise l’irrégularité En savoir plus
octobre 29, 2024 OD Flash | Coemploi : une société liée à une autre par un contrat d’exploitation ne peut être qualifiée de coemployeur en l’absence d’immixtion dans la gestion économique et sociale de l’autre société et la préservation de son autonomie d’action En savoir plus
France 
United States 
Deutschland 
United Kingdom 
México 
Canada (EN) 
