Une nouvelle ordonnance a été adoptée le 22 avril 2020 en Conseil des ministres et a été publiée le 23 avril 2020 au Journal Officiel. Elle adapte et précise diverses mesures relatives notamment à l’activité partielle, aux délais de procédures liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, et aux délais de consultation du CSE.
Une nouvelle ordonnance a été adoptée le 22 avril 2020 en Conseil des ministres et a été publiée le 23 avril 2020 au Journal Officiel. Elle adapte et précise diverses mesures relatives notamment à l’activité partielle, aux délais de procédures liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, et aux délais de consultation du CSE.
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