Réduction Générale de Charges Patronales (RGCP) : coefficient pour 2022 | Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021

Le Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs vient d’être officialisée pour 2022 par un décret publié ce jour, au JO du 31 décembre 2021.

Il s’applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

Le paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales doit être ajusté chaque année de la fraction de taux de la cotisation accidents du travail comprise dans le périmètre de la réduction. Le texte fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2022, compte tenu de la part mutualisée du taux de la cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Le taux AT/MP pris en charge par le coefficient passe de 0,70 % à 0,59 %.

Par conséquent, le coefficient maximal de la Réduction générale de charges patronales sera de :
– 0,3195 pour les entreprises de moins de 50 salariés
– 0,3235 pour les entreprises de 50 salariés et plus.