Jean-Marc is recognized as an employment law ‘expert’ in Paris and his work was recognized by Chambers Europe since 2019 and at the Client Choice Awards 2015 and 2016 where he was the exclusive winner in the Employment & Benefits category for France. He also lectures on employment law at Paris II Panthéon Assas University.
Prior to joining the firm in 2017, Jean-Marc was a partner since 2004 at Hogan Lovells.
Notre associé Jean Marc Albiol intervient au cercle des décideurs le 17 mai 2022 pour une Matinale Leadership & Stratégie RH « L’environnement, objet du dialogue social » Cette matinale sera l’occasion d’aborder ensemble les points suivants : – CSE : de nouvelles attributions environnementales – Nouvelles obligations en matière de négociation – Accélérer la
Depuis la Loi Florange du 29 mars 2014, les entreprises, établissements ou groupes d’au moins 1 000 salariés qui envisagent un projet de licenciement collectif ayant pour conséquences la fermeture d’un site sont tenues de rechercher un repreneur. Le respect de cette obligation, qui est concomitante à la procédure de licenciement collectif pour motif économique,
Nos associés Jean-Marc Albiol et Stéphane Bloch ont co-animé un webinaire portant sur les consultations CSE dans les opérations corporate pour l’AFJE. Indépendamment des obligations d’information-consultation du CSE relative aux licenciements économiques, le Code du travail attribue à cette instance un droit de regard général sur les projets de restructuration ou de réorganisation qui intéressent l’organisation, la gestion et
Aperçu par Jean-Marc Albiol, Cécile Martin et Nicolas Peixoto, avocats associés au cabinet Ogletree Deakins, cabinet français dédié au droit social. Cliquer ici pour accéder à l’article : La Semaine Juridique Social n° 36, 7 Septembre 2021, act. 378
En cas d’absence de cause réelle et sérieuse au licenciement prononcé, le juge octroie une indemnité au salarié à la charge de l’employeur. Depuis l’instauration du barème d’indemnisation par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié et du franchissement du seuil d’effectifs de 11 salariés dans l’entreprise. Il correspond à un nombre de mois de salaire et bénéficie d’un plancher et d’un plafond. Le juge détermine ainsi le montant compris entre l’indemnité minimale et l’indemnité maximale dues au salarié.
Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de ce barème, celui-ci connait de nombreuses contestations et certaines juridictions prud’homales refusent de l’appliquer. Par conséquent, les avis du 17 juillet 2019[1] rendus par la Cour de cassation en la matière étaient fortement attendus.
