Article de Jean-Marc Albiol, Avocat associé fondateur d’Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social, publié dans la revue RH&M de juillet 2023.

Parce que les dirigeants d’entreprise sont en France non seulement l’image publique mais également les représentants légaux sur lesquels pèsent quasi exclusivement la responsabilité non  seulement civile mais aussi pénale, et que nombreux sont les domaines sociaux-économiques où cette responsabilité s’exercent (publicité, rapports avec les organisations syndicales, sécurité des produits), ils deviennent des ambassadeurs fragiles, et ce, d’autant plus s’ils dévient de leur route vertueuse et rompent avec les valeurs de l’instant.

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Dans le domaine où j’exerce (le droit social), ce mouvement de l’opinion publique a pu notamment avoir des effets très concrets dans deux domaines, que sont les plans sociaux et le  développement des enquêtes internes.

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La régression des Plans sociaux

Le régime des Plans de sauvegarde de l’emploi a été profondément réformé en 2013 de telle sorte à encadrer le processus, le faire contrôler par l’administration, favoriser le dialogue social, et parvenir finalement par le biais de la concertation et du dialogue, à la moins mauvaise des solutions pour les entreprises souffrant de difficulté économique confrontées à des nécessités de réduction des effectifs. Malgré ce mouvement louable d’encadrement par le législateur, et un contexte économique toujours délicat malgré une résorption en 2022 et 2023 du chômage, le nombre de PSE a été divisé par 2 entre 2012 et 2023 (de 900 à 400). Cela est dû, en grande partie, à l’image désastreuse pour l’entreprise de cet outil considéré à l’aune des mouvements sociaux, comme violent, injuste et brutal.

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Le développement des enquêtes internes

Le développement des enquêtes internes Face à l’exigence de vertu légitimement requises par le consommateur, les années 2020 seront celles qui auront connu l’émergence d’enquêtes internes qui permettent aux chefs d’entreprise de traquer tout comportement illégal, contraire à l’intérêt collectif, voir même, et cela est plus discutable à l’éthique de l’entreprise, et de les sanctionner.

Extraits de l’article pages 40 et 41 Revue RH&M n°90 – Juillet 2023

 

=> Article disponible sur demande par mail auprès du service communication : communicationfr@ogletree.com

 

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